d8ebe9de-724f-4c36-b0f9-d9c036afa244-01 16 https://senat.fr ORG-0001 Sénat 15 rue de Vaugirard 15 rue de Vaugirard Paris 75006 FR101 FRA 11000002300017 Sénat Direction du - Direction de l'Architecture, du Patirmoine et des Jardins 0142342185 marchespublics@senat.fr https://paris.tribunal-administratif.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy F Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Greffe du tribunal administratif +33144594400 +33144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00013489-20266/20262026-01-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 068360cf-417b-42d3-9d3c-4ba879ff63e3 2b3c90c4-9a7f-4a04-8d17-08aea6c606c2 2026-01-07+02:00 15:56:05+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.gouv.fr cga gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-crim-corrpt et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique 4 4 open false SENAT-DLMG-2025-11 Machines à traitement de courrier Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de machines d’adressage, d’affranchissement et de mise sous pli pour le Sénat supplies Le marché est d'une durée de quatre ans, à compter du 22 avril 2026 (date prévisionnelle et sous réserve de notification). Une visite du site est obligatoire, dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. Le Sénat peut demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre, dans le cadre d'échanges écrits ou d'auditions, dans les locaux du Sénat ou par visio-conférence. Cette demande de précisions ne saurait être considérée comme une négociation. Le Sénat se réserve enfin le droit de demander aux entreprises candidates d'effectuer, sur le site de leur choix en accord avec le Sénat, devant ses représentants, une démonstration du fonctionnement des appareils proposés, avec les fournitures en usage au Sénat. 310000 222000 30131000 15 rue de Vaugirard Paris 75006 FR101 FRA LOT-0001 slc-sec-inf - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée - la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction visés par la règlementation européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité - l'attestation de visite obligatoire du site slc-stand-to-gen - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-ref-supply - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-abil-staff-yrly-avg-mp - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. slc-stand-ins - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels not-allowed no-eu-funds true Renouvellement prévisionnel au dernier semestre 2029 (période indicative) not-allowed FRA DCE non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr true Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire none epo-notice performance no required not-allowed false false per-exa 35 quality Valeur technique de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) per-exa 35 price Prix per-exa 10 quality Performances environnementales per-exa 20 quality Maintenance et formation (20 %) appréciées au regard de trois sous critères : les modalités d'intervention (5 %), les modalités de formation (5 %) et les délais d'intervention (10 %) ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-01-19+02:00 11:00:00+02:00 2026-01-12+02:00 23:59:00+02:00 2026-01-19+02:00 16:00:00+02:00 information donnée à titre indicatif false 1 buyer-categories none fa-w-rc 1 Location-maintenance d'une machine à affranchir le courrier et, le cas échéant, d'une seconde machine de mêmes caractéristiques Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d’une machine à affranchir le courrier et, le cas échéant, d’une seconde machine de mêmes caractéristiques en cours de marché supplies true 55834 40000 30131400 15 rue de Vaugirard Paris 75006 FR101 FRA 4 0 LOT-0002 slc-sec-inf - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée - la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction visés par la règlementation européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité - l'attestation de visite obligatoire du site slc-abil-staff-yrly-avg-mp - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-ref-supply - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-abil-staff-yrly-avg-mp - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. slc-stand-ins - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels not-allowed no-eu-funds true Renouvellement prévisionnel au dernier semestre 2029 (période indicative) not-allowed FRA DCE non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr true Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire none epo-notice performance no required not-allowed false false per-exa 35 quality Valeur technique de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) per-exa 35 price Prix per-exa 10 quality Performances environnementales per-exa 20 quality Maintenance et formation (20 %) appréciées au regard de trois sous critères : les modalités d'intervention (5 %), les modalités de formation (5 %) et les délais d'intervention (10 %) ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-01-19+02:00 11:00:00+02:00 2026-01-12+02:00 23:59:00+02:00 2026-01-19+02:00 16:00:00+02:00 information donnée à titre indicatif false 1 buyer-categories none fa-w-rc 2 Location-maintenance de deux machines de mise sous pli « bureautique » Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de deux machines de mise sous pli « bureautique » supplies true 41666 30000 30131200 15 rue de Vaugirard Paris 75006 FR101 FRA 4 0 LOT-0003 slc-sec-inf - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée - la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction visés par la règlementation européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité - l'attestation de visite obligatoire du site slc-abil-staff-yrly-avg-mp - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-ref-supply - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-abil-staff-yrly-avg-mp - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. slc-stand-ins - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels not-allowed no-eu-funds true Renouvellement prévisionnel au dernier semestre 2029 (période indicative) not-allowed FRA DCE non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr true Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire none epo-notice performance no required not-allowed false false per-exa 35 quality Valeur technique de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) per-exa 35 price Prix per-exa 10 quality Performances environnementales per-exa 20 quality Maintenance et formation (20 %) appréciées au regard de trois sous critères : les modalités d'intervention (5 %), les modalités de formation (5 %) et les délais d'intervention (10 %) ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-01-19+02:00 11:00:00+02:00 2026-01-12+02:00 23:59:00+02:00 2026-01-19+02:00 16:00:00+02:00 information donnée à titre indicatif false 1 buyer-categories none fa-w-rc 3 Location-maintenance d'une machine de mise sous pli de production Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d'une machine de mise sous pli de production supplies true 111666 80000 30131200 15 rue de Vaugirard Paris 75006 FR101 FRA 4 0 LOT-0004 slc-sec-inf - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée - la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction visés par la règlementation européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité - l'attestation de visite obligatoire du site slc-abil-staff-yrly-avg-mp - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-ref-supply - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-abil-staff-yrly-avg-mp - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. slc-stand-ins - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels not-allowed no-eu-funds true Renouvellement prévisionnel au dernier semestre 2029 (période indicative) not-allowed FRA DCE non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr true Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire none epo-notice performance no required not-allowed false false per-exa 35 quality Valeur technique de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) per-exa 35 price Prix per-exa 10 quality Performances environnementales per-exa 20 quality Maintenance et formation (20 %) appréciées au regard de trois sous critères : les modalités d'intervention (5 %), les modalités de formation (5 %) et les délais d'intervention (10 %) ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-01-19+02:00 11:00:00+02:00 2026-01-12+02:00 23:59:00+02:00 2026-01-19+02:00 16:00:00+02:00 information donnée à titre indicatif false 1 buyer-categories none fa-w-rc 4 Location- maintenance d'une machine à adressage et à affranchissement en courrier industriel Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d’une machine à adressage et à affranchissement en courrier industriel supplies true 100834 72000 30131400 15 rue de Vaugirard Paris 75006 FR101 FRA 4 0