16 http://paris.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.taparis@juradm.fr https://www.paris.fr ORG-0003 VILLE DE PARIS Direction de la Voirie et des Déplacements - Sous-Direction de l'Administration Générale - Service des Affaires Juridiques et Financières -Bureau de la Coordination de l'Approvisionnement et des Achats - 121, avenue de France Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 +33171286034 dfa-bmep@paris.fr 00135073-202446/20242024-03-05Z 2.3 eforms-sdk-1.9 67dd461b-f81c-45c1-af62-9250059514a6 18a0ccb9-f106-4971-80ef-c9f17aca3e64 2024-03-04+02:00 10:52:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0003 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 CCP et au RC (art. 4.2). open 2400259 Marché d'hébergement, d'exploitation et de maintenance du Système de téléparamétrage et de GMAO des horodateurs (STGH) de la ville de Paris, y compris son infrastructure technique et des prestations annexes Marché d'hébergement, d'exploitation et de maintenance du Système de téléparamétrage et de GMAO des horodateurs (STGH) de la ville de Paris, y compris son infrastructure technique et des prestations annexes services Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. La nature et les modalités d'exécution de chaque tranche sont fixées à l'article 4.2 du CCTP. La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction, et court à compter de sa date de notification au titulaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. 72611000 72267000 72212900 LOT-0001 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none true Le dossier de consultation est exclusivement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Cependant, conformément à l'article 2.2 du règlement de consultation (RC), les documents API nécessaires à l'entière compréhension du dossier, non mis en ligne, ne seront accessibles qu'après transmission de l'engagement de confidentialité et de restitution signé à la ville de Paris. not-allowed required no performance per-exa 25 quality CRITERE N°3 : Pertinence de la méthode proposée pour la coordination avec le titulaire du STGP per-exa 25 quality CRITERE N°2 : Pertinence du choix de l'architecture logicielle per-exa 50 price CRITERE N°1 : Prix des prestations https://marches.maximilien.fr 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn Et Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-09+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2400259 Hébergement, exploitation et maintenance du Système de Téléparamétrage et de GMAO des Horodateurs de la Ville de Paris, y compris son infrastructure technique et des prestations annexes La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande pour l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du STGH (système de téléparamétrage et de GMAO des horodateurs) de la ville de Paris, y compris son infrastructure technique et prestations annexes. services La tranche ferme (TF) est traitée pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 180 000 euros HT et un montant maximum de 900 000 euros HT. La tranche optionnelle est traitée à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT. Le marché sera conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa date de notification, laquelle devrait intervenir à titre prévisionnel en mai 2024. Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. 72611000 72267000 72212900