17 http://www.parisaeroport.fr/ https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ ORG-0001 Aéroports de Paris 1 rue de France / DHATE Tremblay-en-France 93290 FR106 / FRA 552016628 DHATE (+33) 6 24 25 54 47 DHATE@adp.fr ORG-0004 Tribunal Judiciaire de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy Paris 75859 FR101 FRA 00002 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy Paris 75859 FR101 FRA 00001 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr 00135344-202446/20242024-03-05Z 2.3 eforms-sdk-1.10 f282be3f-aecc-4f81-ba92-b7ff00b346eb fdde1211-fa11-4b78-bbbc-2625f1ea4d22 2024-03-01Z 15:26:20Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ pub-undert airport ORG-0001 LocalLegalBasis Maintenance des installations de traitement bagages TBF et S3N Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. neg-w-call SPA020576 Maintenance des installations de traitement bagages TBF et S3N La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché qui couvre la maintenance complète des systèmes de tri bagages des installations de traitement bagages TBF et S3N incluant le correctif, le préventif, la fourniture de pièces de rechange, la supervision du système selon les sites. Le rôle du mainteneur des installations de tri bagages est : - assurer la disponibilité technique de l'installation afin de répondre aux besoins de l'exploitation, - réaliser la maintenance préventive, curative et prédictive, - identifier les éléments vétustes et/ou obsolètes, - proposer des améliorations afin d'améliorer l'efficacité de l'installation et/ou de sa maintenabilité, - objectifs de résultats, - ... etc. services 50000000 Aéroport Paris-Charles de Gaulle / Terminal 2 Tremblay-en-France 93290 FR106 FRA LOT-0001 ef-stand La capacité financière des candidats sera appréciée à partir des informations sur le Chiffre d'Affaire des deux derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité concerné par la présente consultation. true tp-abil Les candidats devront décrire leurs moyens humains et démontrer clairement leur capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées en présentant des références équivalentes et récentes en adéquation avec l'objet du marché, en particulier des références en maintenance de systèmes de tri-bagages. sui-act Le candidat devra préciser dans la Fiche de Renseignements des Entreprises (FRE) son chiffre d'affaires sur 2022 et 2023 dans le domaine d'activité. Le candidat devra également transmettre : - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006. false allowed true true FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ La maintenance est financée en fonds propres. false none no performance Les travaux seront réalisés en site occupé. Des prestations pourront être réalisées de nuit. Les prestations pourront être réalisées en tout ou partie en Zone de Sûreté à Accès Réglementé. Le marché est soumis aux obligations et règlements de sureté en vigueur. Le marché est soumis aux règles sanitaires, d'hygiènes et de sécurité en particulier pour la coactivité définies par les plans de préventions établis avec l'exploitant. required not-allowed Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA true true true Les personnels œuvrants disposeront des habilitations nécessaires. required true true 2024-03-20+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none SPA020576 Maintenance et petits travaux des installations de traitement bagages TBF et S3N Les prestations consistent en la maintenance et petits travaux des installations de traitement bagages TBF et S3N. services L'accord cadre indiqué sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande. Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimatives indiquées dans la pièce "Pièce 3_BPU" du DCE ne constituent pas un engagement de commande de la part d'ADP. other 13500000 8000000 50000000 90 Le marché est conclu pour une durée ferme de 30 mois comprenant : - une phase de 6 mois de préparation à la maintenance, - une phase de 24 mois de maintenance en exploitation, et sera reconduit tacitement pour deux périodes d'une durée de 24 mois chacune et d'une période de 12 mois. 3