16 http://www.cdcdupaysdandaine.fr/ ORG-0001 CC ANDAINE-PASSAIS 26 Avenue Léopold Barré JUVIGNY VAL D’ANDAINE 61140 FRD13 FRA 20006844300015 Mickaël LEVÊQUE Responsable achats et marchés publics 61 +33 233379515 mickael.leveque@ccandainepassais.fr http://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur LEDUC CAEN 14000 FRD11 FRA 17140005400010 61 +33 231707272 +33 231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00135726-202542/20252025-02-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 914d1636-d8eb-41eb-9070-6ad214396fbe 04186633-ba54-4e89-998e-0246f560e4ab 2025-02-26+01:00 15:29:14+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.synapse-ouest.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) 5 open PPP1OU-29/5012/25-72500-90.02 GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers et du verre, la conteneurisation en bacs de collecte sélective sur le territoire, le traitement des ordures ménagères résiduelles, le transport et le traitement des déchets verts des quatre déchèteries du territoire et le broyage des déchets verts des déchèteries de Passais la Conception et de Juvigny-sous-Andaine. services 8725000.00 90500000 LOT-0001 tp-abil • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.  NB : les formulaires DC1 et DC2 à jour sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances : www./colloc.bercy.gouv.fr, espace « marchés publics ». Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française. Enfin, il est rappelé que l’absence de référence relative à l’exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l’élimination d’un candidat et ne dispensera pas l’Acheteur d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant dans le cadre d’un groupement, sous-traitant, ou autre) pour présenter sa candidature : • Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; • Production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché. Dans l’hypothèse où les candidats feraient part de leur intention de sous-traiter certaines parties du marché sans demande de déclaration officielle à ce stade, ils devront également produire une lettre d’engagement des sous-traitants pressentis relative à la mise à la disposition de l’entrepreneur principal des moyens dont ils disposent pour l’exécution du marché. ef-stand • Formulaire DC2 ou équivalent ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (gestion de déchèteries, traitement des déchets issus des déchèterie, traitement des déchets dangereux, exploitation d’une unité de traitement des encombrants), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; • Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://www.synapse-ouest.com none false not-allowed required no false poi-exa 45 cost Prix des prestations Le critère n°1 (Prix des prestations) est évalué sur 100 points sur la base du « Détail estimatif quantitatif », somme des onglets « Phase transition », « Phase définitive » et « Options », remis en annexe 0.1 du Règlement de la Consultation. La formule appliquée pour l’analyse des offres est la suivante : (coût total de l’offre la moins disante / coût total de l’offre analysée) x 100 poi-exa 50 quality Qualité technique Qualité technique poi-exa 5 quality Mesures environnementales Le critère n°3 (Mesures environnementales) est évalué sur 100 points sur la base des chapitres 8 et 9 du mémoire technique. ORG-0001 http://www.synapse-ouest.com ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2025-04-18+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-22+02:00 19:00:00+02:00 CC ANDAINE-PASSAIS, 26 Avenue Léopold Barré, Juvigny sous Andaine, 61140 JUVIGNY VAL D’ANDAINE false none none 25-72500-90.02_1 Lot 1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers et du verre Lot 1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers et du verre services 7210000.00 90500000 90511000 90511200 CC ANDAINE-PASSAIS 26 Avenue Léopold Barré JUVIGNY VAL D’ANDAINE 61140 FRD13 FRA 2025-07-01+02:00 00:00:00+02:00 2032-06-30+02:00 00:00:00+02:00 LOT-0002 tp-abil • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.  NB : les formulaires DC1 et DC2 à jour sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances : www./colloc.bercy.gouv.fr, espace « marchés publics ». Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française. Enfin, il est rappelé que l’absence de référence relative à l’exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l’élimination d’un candidat et ne dispensera pas l’Acheteur d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant dans le cadre d’un groupement, sous-traitant, ou autre) pour présenter sa candidature : • Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; • Production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché. Dans l’hypothèse où les candidats feraient part de leur intention de sous-traiter certaines parties du marché sans demande de déclaration officielle à ce stade, ils devront également produire une lettre d’engagement des sous-traitants pressentis relative à la mise à la disposition de l’entrepreneur principal des moyens dont ils disposent pour l’exécution du marché. ef-stand • Formulaire DC2 ou équivalent ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (gestion de déchèteries, traitement des déchets issus des déchèterie, traitement des déchets dangereux, exploitation d’une unité de traitement des encombrants), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; • Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://www.synapse-ouest.com none false not-allowed required no false poi-exa 45 cost Prix des prestations Le critère n°1 (Prix des prestations) est évalué sur 100 points sur la base du « Détail estimatif quantitatif » remis en annexe 0.1 du Règlement de la Consultation. La formule appliquée pour l’analyse des offres est la suivante : (coût total de l’offre la moins disante / coût total de l’offre analysée) x 100 poi-exa 50 quality Qualité technique Qualité technique poi-exa 5 quality Mesures environnementales Le critère n°3 (Mesures environnementales) est évalué sur 100 points sur la base du chapitre 6 du mémoire technique. ORG-0001 http://www.synapse-ouest.com ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2025-04-18+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-22+02:00 19:00:00+02:00 CC ANDAINE-PASSAIS, 26 Avenue Léopold Barré, Juvigny sous Andaine, 61140 JUVIGNY VAL D’ANDAINE false none none 25-72500-90.02_2 Lot 2 : Conteneurisation en bacs pour la collecte des emballages et papiers Lot 2 : Conteneurisation en bacs pour la collecte des emballages et papiers services 280000.00 90500000 90511000 90511200 CC ANDAINE-PASSAIS 26 Avenue Léopold Barré JUVIGNY VAL D’ANDAINE 61140 FRD13 FRA 2025-07-01+02:00 00:00:00+02:00 2028-06-30+02:00 00:00:00+02:00 LOT-0003 tp-abil • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.  NB : les formulaires DC1 et DC2 à jour sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances : www./colloc.bercy.gouv.fr, espace « marchés publics ». Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française. Enfin, il est rappelé que l’absence de référence relative à l’exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l’élimination d’un candidat et ne dispensera pas l’Acheteur d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant dans le cadre d’un groupement, sous-traitant, ou autre) pour présenter sa candidature : • Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; • Production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché. Dans l’hypothèse où les candidats feraient part de leur intention de sous-traiter certaines parties du marché sans demande de déclaration officielle à ce stade, ils devront également produire une lettre d’engagement des sous-traitants pressentis relative à la mise à la disposition de l’entrepreneur principal des moyens dont ils disposent pour l’exécution du marché. ef-stand • Formulaire DC2 ou équivalent ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (gestion de déchèteries, traitement des déchets issus des déchèterie, traitement des déchets dangereux, exploitation d’une unité de traitement des encombrants), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; • Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://www.synapse-ouest.com none false not-allowed required no false poi-exa 45 cost Prix des prestations Le critère n°1 (Prix des prestations) est évalué sur 100 points sur la base du « Détail estimatif quantitatif » remis en annexe 0.1 du Règlement de la Consultation. La formule appliquée pour l’analyse des offres est la suivante : (coût total de l’offre la moins disante / coût total de l’offre analysée) x 100 poi-exa 45 quality Qualité technique Qualité technique poi-exa 10 quality Mesures environnementales Le critère n°3 (Mesures environnementales) est évalué sur 100 points sur la base du chapitre 4 du mémoire technique. ORG-0001 http://www.synapse-ouest.com ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2025-04-18+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-22+02:00 19:00:00+02:00 CC ANDAINE-PASSAIS, 26 Avenue Léopold Barré, Juvigny sous Andaine, 61140 JUVIGNY VAL D’ANDAINE false none none 25-72500-90.02_3 Lot 3 : Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr) Lot 3 : Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr) services 960000.00 90500000 90511000 90511200 CC ANDAINE-PASSAIS 26 Avenue Léopold Barré JUVIGNY VAL D’ANDAINE 61140 FRD13 FRA 2025-07-01+02:00 00:00:00+02:00 2028-06-30+02:00 00:00:00+02:00 LOT-0004 tp-abil • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.  NB : les formulaires DC1 et DC2 à jour sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances : www./colloc.bercy.gouv.fr, espace « marchés publics ». Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française. Enfin, il est rappelé que l’absence de référence relative à l’exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l’élimination d’un candidat et ne dispensera pas l’Acheteur d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant dans le cadre d’un groupement, sous-traitant, ou autre) pour présenter sa candidature : • Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; • Production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché. Dans l’hypothèse où les candidats feraient part de leur intention de sous-traiter certaines parties du marché sans demande de déclaration officielle à ce stade, ils devront également produire une lettre d’engagement des sous-traitants pressentis relative à la mise à la disposition de l’entrepreneur principal des moyens dont ils disposent pour l’exécution du marché. ef-stand • Formulaire DC2 ou équivalent ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (gestion de déchèteries, traitement des déchets issus des déchèterie, traitement des déchets dangereux, exploitation d’une unité de traitement des encombrants), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; • Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://www.synapse-ouest.com none false not-allowed required no false poi-exa 45 cost Prix des prestations Le critère n°1 (Prix des prestations) est évalué sur 100 points sur la base du « Détail estimatif quantitatif » remis en annexe 0.1 du Règlement de la Consultation. La formule appliquée pour l’analyse des offres est la suivante : (coût total de l’offre la moins disante / coût total de l’offre analysée) x 100 poi-exa 50 quality Qualité technique Qualité technique poi-exa 5 quality Mesures environnementales Le critère n°3 (Mesures environnementales) est évalué sur 100 points sur la base du chapitre 7 du mémoire technique. ORG-0001 http://www.synapse-ouest.com ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2025-04-18+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-22+02:00 19:00:00+02:00 CC ANDAINE-PASSAIS, 26 Avenue Léopold Barré, Juvigny sous Andaine, 61140 JUVIGNY VAL D’ANDAINE false none none 25-72500-90.02_4 Transport et valorisation des déchets verts des quatre déchèteries du territoire Transport et valorisation des déchets verts des quatre déchèteries du territoire services 225000.00 90500000 90511000 90511200 CC ANDAINE-PASSAIS 26 Avenue Léopold Barré JUVIGNY VAL D’ANDAINE 61140 FRD13 FRA 2025-07-01+02:00 00:00:00+02:00 2028-06-30+02:00 00:00:00+02:00 LOT-0005 tp-abil • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.  NB : les formulaires DC1 et DC2 à jour sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances : www./colloc.bercy.gouv.fr, espace « marchés publics ». Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française. Enfin, il est rappelé que l’absence de référence relative à l’exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l’élimination d’un candidat et ne dispensera pas l’Acheteur d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant dans le cadre d’un groupement, sous-traitant, ou autre) pour présenter sa candidature : • Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; • Production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché. Dans l’hypothèse où les candidats feraient part de leur intention de sous-traiter certaines parties du marché sans demande de déclaration officielle à ce stade, ils devront également produire une lettre d’engagement des sous-traitants pressentis relative à la mise à la disposition de l’entrepreneur principal des moyens dont ils disposent pour l’exécution du marché. ef-stand • Formulaire DC2 ou équivalent ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (gestion de déchèteries, traitement des déchets issus des déchèterie, traitement des déchets dangereux, exploitation d’une unité de traitement des encombrants), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; • Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://www.synapse-ouest.com none false not-allowed required no false poi-exa 45 cost Prix des prestations Le critère n°1 (Prix des prestations) est évalué sur 100 points sur la base du « Détail estimatif quantitatif » remis en annexe 0.1 du Règlement de la Consultation. La formule appliquée pour l’analyse des offres est la suivante : (coût total de l’offre la moins disante / coût total de l’offre analysée) x 100 poi-exa 50 quality Qualité technique Qualité technique poi-exa 5 quality Mesures environnementales Le critère n°3 (Mesures environnementales) est évalué sur 100 points sur la base du chapitre 7 du mémoire technique. ORG-0001 http://www.synapse-ouest.com ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2025-04-18+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-22+02:00 19:00:00+02:00 CC ANDAINE-PASSAIS, 26 Avenue Léopold Barré, Juvigny sous Andaine, 61140 JUVIGNY VAL D’ANDAINE false none none 25-72500-90.02_5 Broyage des déchets verts des déchèteries de Passais la Conception et de Juvigny-sous-Andaine Broyage des déchets verts des déchèteries de Passais la Conception et de Juvigny-sous-Andaine services 50000.00 90500000 90511000 90511200 CC ANDAINE-PASSAIS 26 Avenue Léopold Barré JUVIGNY VAL D’ANDAINE 61140 FRD13 FRA 2025-07-01+02:00 00:00:00+02:00 2028-06-30+02:00 00:00:00+02:00