117907-2025 cor-buy Le candidat devra justifier, dès le stade de la candidature, posséder lui-même des compétences en matière d’architecture, de structure et de fluides car il ne sera pas admis que les tâches essentielles du marché de maitrise d’œuvre correspondant à ces compétences soient sous-traitées. Les autres compétences nécessaires à l’exécution de la mission, telles que l'économie de la construction, la géotechnique ou l'acoustique, pourront également être apportées ultérieurement dans le cadre de la sous-traitance. Il est précisé qu’aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en tant que candidat individuel ou en tant que membre d’un groupement, sous peine d’élimination de tous les candidats concernés. Cette interdiction ne s’applique pas aux sous-traitants. En cas de candidature d’un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché de maitrise d’œuvre, sera exigée après l’attribution du marché. En effet, la conception d’un bâtiment correspond à un acte " technique " unique et global. Aucun élément n’est réellement isolable ou détachable :l’architecture conditionne la structure et vice-versa, l’acoustique conditionne l’architecture et la technique et vice-versa, l’économie est une notion transversale, etc. Il est donc nécessaire, en cas de groupement, que les membres du groupement assument une responsabilité globale sur la conception puis la direction de la réalisation de l’ouvrage. En application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, chaque candidat devra être ou comporter un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de ladite loi. 23 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Soderec - Ville de Bellegarde (30) Représenté par La Soderec, mandataire, Agence de Montpellier 394 rue Léon Blum, 34000 Montpellier Montpellier 34000 FRJ12 FRA 31333597800075 +33 049964656 cpeyrouton@lasoderec.com ORG-0003 Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes 30000 FRJ12 FRA 130 001 928 00014 +33 466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00135874-202542/20252025-02-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 d792fdff-9d71-4b58-bfd1-8bc8ee9202e2 a9becc79-5ad9-4ee5-8fa2-6c656e976119 2025-02-27Z 11:50:49Z 01 32014L0024 cn-desg FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false La présente consultation a pour objet un concours de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un centre de secours à Bellegarde (30127). Il est en premier lieu organisé un concours au sens de l’article L.2125-1 2° du code de la commande publique. Il s’agit d’un concours restreint organisé dans les conditions des articles R.2162-15 à R.2162-21 du code la commande publique qui s’achève par le choix d’un ou plusieurs lauréats. Le marché de maîtrise d’œuvre sera ensuite négocié, avec le ou les lauréats du concours, en application des articles R.2122-6 et R.2172-2 du code de la commande publique. Le marché comprendra une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complémentaires. L'exécution du marché débutera par l'élément de mission avant-projet. L'élément de mission esquisse est réalisé dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre restricted Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation d'un centre de secours à Bellegarde Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'un centre de secours à Bellegarde. L'opération porte sur la construction d'un bâtiment pour 80 sapeurs pompiers comprenant des locaux d'accueil, des bureaux, des locaux supports et de formation, 11 travées pour les véhicules de secours et 2 remises ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs et d'une hélisurface. La surface utile totale est estimée à 1670 m² environ services Le contenu et les modalités de transmission des dossiers de candidatures sont détaillés dans un document disponible sur le profil acheteur. Les candidats admis à concourir disposeront de 6 semaines pour élaborer leurs prestations qui constitueront l'élément de mission esquisse de la mission de maîtrise d'oeuvre. Le montant de la prime est de 20 000 euros hors taxes par candidat. Néanmoins, sur proposition du jury, cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les candidats dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de concours, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux objectifs, besoins, exigences et contraintes de l'opération. La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la désignation du ou des lauréats du concours. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire du groupement qui se chargera de sa répartition éventuelle 71000000 LOT-0001 other Les critères de sélection des candidats sont : - Les capacités économiques et financières appréciées au vu du chiffre d’affaires: - Les capacités techniques et professionnelles appréciées au vu des moyens humains, des références de contrats de maitrise d’oeuvre et de la qualité architecturale des réalisations correspondantes. Le jury examinera les candidatures conformément à article R2162-18 du code de la commande publique afin de proposer la liste des candidats admis à concourir qui sera fixée par l'Acheteur ou son représentant used no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché quality Qualité de l'architecture quality Adéquation des prestations au programme, au dossier de la consultation et à la réglementation price Compatibilité avec la part affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle https://www.marches-securises.fr - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014. ORG-0003 ORG-0003 FRA required 2025-03-24+01:00 12:00:00+01:00 Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un centre de secours à Bellegarde La présente consultation a pour objet un concours de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un centre de secours à Bellegarde (30127). Il est en premier lieu organisé un concours au sens de l’article L.2125-1 2° du code de la commande publique. Il s’agit d’un concours restreint organisé dans les conditions des articles R.2162-15 à R.2162-21 du code la commande publique qui s’achève par le choix d’un ou plusieurs lauréats. Le marché de maîtrise d’œuvre sera ensuite négocié, avec le ou les lauréats du concours, en application des articles R.2122-6 et R.2172-2 du code de la commande publique. Le marché comprendra une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complémentaires. L'exécution du marché débutera par l'élément de mission avant-projet. L'élément de mission esquisse est réalisé dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre services L'opération porte sur la réalisation du centre de secours sur la commune de Bellegarde (30127) sur un terrain appartenant à la commune dont la localisation sera communiquée aux candidats admis à remettre une offre. Le projet présente une surface prévisionnelle de 1670 m² utile. Il se compose d'un secteur administratif, de locaux de vie (restauration, détente, hébergement de 7 chambres, vestiaires, salle de musculation, terrain de sport), d'un standard opérationnel, de 11 travées, 6 réserves, 2 remises VSAV avec décontamination et reconditionnement, d'un abri véhicules légers de 6 travées, des locaux techniques, d'une aire de manœuvre et d'une hélisurface. L'enveloppe financière de l'opération sera communiquée ultérieurement aux 3 candidats admis à remettre une offre. D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 14 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures/offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme. Les réponses aux questions écrites seront diffusées simultanément à tous les candidats (au mandataire en cas de groupement) au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures/prestations. Il ne sera répondu à aucune question autre que celles posées par écrit. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes 71000000 Commune Bellegarde - 30127 FRJ12 FRA