16 ORG-0001 Cté de Cnes du canton de Charly 2 Voie andré rossi Charly sur marne 02310 FRE21 FRA 24020058400078 0323822469 accueil.c4@c4charly.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114 Amiens Cedex 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 032233610 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00136518-202543/20252025-03-03+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 82d2db7a-e264-4812-883d-46f739fb7aa0 8ae05575-ee10-40ba-8ffa-bd809eae691a 2025-02-28+02:00 15:09:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 misrepresent open Marché de transfert et tri des déchets ménagers recyclables La présente procédure concerne : • La réception des Emballages Ménagers Légers collectés en extension de consignes de tri en points d'apport volontaire et leur éventuel transport vers une installation agrée de tri, • La réception des Emballages Ménagers Légers collectés en extension de consignes de tri en porte à porte et leur éventuel transport vers une installation agrée de tri, • Le pesage des véhicules avant et après déchargement, • Le stockage à l'abri des intempéries des produits entrants, • Le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation (PTM CITEO en phase I sans extension de consignes de tri puis avec extension des consignes de tri en phase II) en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus), • Le conditionnement des fractions valorisables, le stockage des produits triés afin de respecter les modalités de reprise des filières de valorisation, leur chargement et leur mise à disposition des filières de valorisation, • Le chargement, l'évacuation et le traitement des refus après tri, • Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP. services 90510000 LOT-0001 ef-stand Voir RC tp-abil Voir RC not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no allowed not-allowed per-exa 60 price Voir RC per-exa 40 quality Voir RC https://www.achatpublic.com 120 Tribunal administratif d'Amiens ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required false 2025-03-31+02:00 12:00:00+02:00 2025-03-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot n°1 Marché de transfert et tri des déchets ménagers recyclables La présente procédure concerne : La réception des Emballages Ménagers Légers collectés en extension de consignes de tri en points d'apport volontaire et leur éventuel transport vers une installation agrée de tri, La réception des Emballages Ménagers Légers collectés en extension de consignes de tri en porte à porte et leur éventuel transport vers une installation agrée de tri, Le pesage des véhicules avant et après déchargement, Le stockage à l'abri des intempéries des produits entrants, Le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation (PTM CITEO en phase I sans extension de consignes de tri puis avec extension des consignes de tri en phase II) en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus), Le conditionnement des fractions valorisables, le stockage des produits triés afin de respecter les modalités de reprise des filières de valorisation, leur chargement et leur mise à disposition des filières de valorisation, Le chargement, l'évacuation et le traitement des refus après tri, Et d‘une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP. services 90510000 2026-01-01+02:00 2031-12-31+02:00 2