16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 17690111400403 0000000000 greffe.talyon@juradm.fr ORG-0001 Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE 45 rue Villon Departements Achats Travaux Lyon cedex 08 69373 FRK26 FRA 26690027300019 0000000000 da.dms-cm4p@chu-lyon.fr 00136698-202447/20242024-03-06Z 2.3 eforms-sdk-1.9 ce63290a-f058-4926-9608-6b605975cdbd 43b9d458-680d-41f0-a601-397c88381a4c 2024-03-05+02:00 09:19:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground open LOT UNIQUE ACCORD CADRE N° T24_4501 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE de MARQUE FINSECUR DES DIVERS ETABLISSEMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON (Agglomération lyonnaise) ACCORD CADRE N° T24_4501 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE de MARQUE FINSECUR DES DIVERS ETABLISSEMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON (Agglomération lyonnaise) services 72267100 72250000 LOT-0001 other voir RC no-eu-funds true renouvellement https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr false none not-allowed required no performance price PONDERATION 40 % dont : généralités : 2 % Moyens : 20 % Organisation : 18 % https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées". ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-04-08+02:00 12:30:00+02:00 2024-04-08+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none T24_4501_CB T24_4501_CB_MAINTENANCE SSI FINSECUR HEH ACCORD CADRE N° T24_4501 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE de MARQUE FINSECUR DES DIVERS ETABLISSEMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON (Agglomération lyonnaise) services Le marché est conclu pour une période ferme démarrant à compter du 01.06.2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.05.2026. Le marché pourra tacitement être reconduit deux fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum trois mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. true none 72250000 72250000 2024-06-01+02:00 48