16 ORG-0001 Syndicat Mixte Decoset 2 rue Jean Giono Balma 31130 FRJ23 FRA 25310263600029 0562890341 contact@decoset.fr http://www.ta-toulouse.juradm.fr TPO-0001 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue Raymond IV - BP 7007 31 TOULOUSE 31068 FRJ23 FRA 00138221-202543/20252025-03-03+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 c9c0ca66-cb93-48f5-be22-af6c31a17abf 2ca0b3a7-fbeb-4657-9cad-44c4308b0c9d 2025-02-28+02:00 09:57:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 nati-ground conformément aux dispositions du marché 8 8 open 2025-02-24 SERVICES DE FORMATION REGLEMENTAIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE DECOSET L'objet du présent marché est de fournir au personnel de Decoset des services de formation réglementaire relevant de différents domaines notamment en matière de sécurité. Plus précisément, 8 domaines de formation sont identifiés dans le présent marché et ces derniers sont décrits en détail dans les pièces du marché. services 80500000 LOT-0001 ef-stand se conférer au RC no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none performance no allowed allowed poi-exa 60 price PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) poi-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points https://www.marches-securises.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. TPO-0001 FRA false false allowed true 2025-04-02+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot n°1 : Formation permis poids lourds ; FIMO ; FCO (Super/Poids Lourds) (Remorque) Formation permis poids lourds ; FIMO ; FCO (Permis C - PL- SPL (Super/Poids Lourds) / Permis EB (Remorque) / FIMO (Formation initiale Minimale obligatoire) services Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Concernant le lot n°1 Formation permis poids lourds ; FIMO ; FCO : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 15 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 15 000.00 euros HT. 30000 80510000 4 LOT-0002 ef-stand se conférer au RC no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none performance no allowed allowed poi-exa 60 price PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L'offre financière la moins disante obtient la note maximale poi-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points https://www.marches-securises.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. TPO-0001 FRA false false allowed true 2025-04-02+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot n°2 : Formation CACES et recyclage Formation CACES et recyclage services Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 2 Formation CACES et recyclage : 80 000Euros HT pour la première période 40 000 Euros HT pour la troisième année 40 000Euros HT et quatrième année 80000 80510000 4 LOT-0003 ef-stand se conférer au RC no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none performance no allowed allowed poi-exa 60 price PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L'offre financière la moins disante obtient la note maximale poi-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points https://www.marches-securises.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. TPO-0001 FRA false false allowed true 2025-04-02+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot n°3 : Formation travail en hauteur (travail en hauteur avec port du harnais et Intervention en sécurité dans les espaces confinés) travail en hauteur avec port du harnais et Intervention en sécurité dans les espaces confinés services Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 3 Formation habilitation électrique : 8 000Euros HT pour la première période 4 000Euros HT pour la troisième année 4 000Euros HT pour la quatrième année 8000 80510000 4 LOT-0004 ef-stand se conférer au RC no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none performance no allowed allowed poi-exa 60 price PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L'offre financière la moins disante obtient la note maximale poi-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points https://www.marches-securises.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. TPO-0001 FRA false false allowed true 2025-04-02+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 04 Formation amiante sous catégorie 4 Le dispositif de formation concerne les agents amenés à réaliser des activités relevant de la sous-section 4. Les travailleurs bénéficiaires d'une formation sont identifiés comme appartenant à l'une des quatre catégories de publics suivants : l'opérateur de chantier ainsi que le travailleur cumulant tout ou partie de ces fonctions. services Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 4 Formation amiante : 10 000Euros HT pour la première période 5 000Euros HT pour la troisième année 5 000 Euros HT pour la quatrième année 10000 80510000 4 LOT-0005 ef-stand se conférer au RC no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none performance no allowed allowed poi-exa 60 price PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L'offre financière la moins disante obtient la note maximale poi-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points https://www.marches-securises.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. TPO-0001 FRA false false allowed true 2025-04-02+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot n°5 : Formation incendie Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations théoriques et pratiques jusqu'à l'obtention de l'attestation de l'utilisation d'extincteur et d'assurer la mise en sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) dans le respect du cadre règlementaire de catégorie 3. La formation incendie est double. services Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 5 Formation incendie : 30 000Euros HT pour la première période 15 000Euros HT pour la troisième année 15 000Euros HT pour la quatrième année 30000 80510000 4 LOT-0006 ef-stand se conférer au RC no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none performance no allowed allowed poi-exa 60 price PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L'offre financière la moins disante obtient la note maximale poi-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points https://www.marches-securises.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. TPO-0001 FRA false false allowed true 2025-04-02+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 6 Formation secourisme LLe présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations théoriques et pratiques jusqu'à l'obtention de l'attestation Sauveteur Secouriste au travail. Tout employeur a l'obligation de mettre en oeuvre dans son établissement des moyens de secours adaptés dans l'objectif de prendre en charge le plus rapidement possible un collaborateur qui serait victime d'un accident du travail. La formation SST devra permettre au stagiaire d'acquérir les connaissances et les savoir-faire nécessaires afin de porter secours à toute victime d'un accident du travail et de participer à la prévention des risques professionnels dans l'établissement. Formation « Sauveteur Secouriste de Travail » Le sauveteur secouriste du travail est capable d'intervenir efficacement face à une situation d'accident, et, en matière de prévention, de mettre en application à ses compétences au profit de la santé et sécurité au travail, dans le respect de l'organisation de l'entreprise et des procédures spécifiques fixées. services Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 5 Formation secourisme : 30 000Euros HT pour la première période 15 000Euros HT pour la troisième année 15 000Euros HT pour la quatrième année 30000 80510000 4 LOT-0007 ef-stand se conférer au RC no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none performance no allowed allowed poi-exa 60 price PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L'offre financière la moins disante obtient la note maximale poi-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points https://www.marches-securises.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. TPO-0001 FRA false false allowed true 2025-04-02+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot N°7 : Formation habilitation électrique Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations théoriques et pratiques jusqu'à l'obtention de l'attestation de réussite pour les diverses habilitations interventions sur des installations électriques ►Habilitation Électrique Basse Tension B1v-B2v-BC-BR-BE (Mesure, Vérification, Essai) + H0v ► Recyclage Habilitation Électrique Basse Tension B1v-B2v-BC-BR-BE (Mesure, Vérification, Essai) + H0v services Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 07 Formation habilitation électrique : 5 000Euros HT pour la première période 2 500Euros HT pour la troisième année 2 500Euros HT pour la quatrième année 5000 80510000 4 LOT-0008 ef-stand se conférer au RC no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none performance no allowed allowed poi-exa 60 price PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L'offre financière la moins disante obtient la note maximale poi-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points https://www.marches-securises.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. TPO-0001 FRA false false allowed true 2025-04-02+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot n°8 Gestion des conflits Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations théoriques et pratiques jusqu'à l'obtention de l'attestation Gestion des conflits Cette formation contribue à améliorer la dynamique de travail des agents d'accueil. Réfléchir collectivement aux situations de conflits favorise l'identification de bonnes pratiques consensuelles. In fine, l'application de ces principes concourt à désamorcer toute situation de tension et à assurer un accueil de qualité. services Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 8 gestion des conflits : 30 000Euros HT pour la première période 15 000Euros HT pour la troisième année 15 000Euros HT pour la quatrième année 30000 80510000 4