16 https://www.atmb.com/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gvkZIBG30f ORG-0001 SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC 1440 route de Cluses Bonneville 74130 FRK28 FRA 58205651100105 0450252000 service.achats-marches@atmb.net ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient Lyon 69433 FRK26 FRA 17690111400403 0472607012 tj-lyon@justice.fr 00138237-202641/20262026-02-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3502cb63-ec2e-4b37-a812-7bea48433886 ea22c135-91fe-46fb-8614-f8f60d16abeb 2026-02-26+02:00 08:52:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false S OA/GVZ/CL- 2026-04 Détection de réseaux souterrains et géoréférencements associés Détection de réseaux souterrains et géoréférencements associés services 800000 0.00 71351810 71510000 71354100 FRK28 FRA FRK21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gvkZIBG30f&v=1&selected=0 epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gvkZIBG30f&v=1&selected=0 4 Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-08+02:00 17:00:00+02:00 2026-04-09+02:00 La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. L'unité monétaire utilisée est l'euro. false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Détection de réseaux souterrains et géoréférencements associés Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire, et avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT. services La date de début du marché est donnée à titre indicatif. 800000 71351810 71510000 71354100 FRK28 FRA FRK21 FRA 2026-07-21+02:00 4 ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d’un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial concerné.