17 ORG-0001 RTE Réseau de Transport d’Electricité  7C place du dome Direction des achats Puteaux 92073 FR105 FRA 444 619 258 02482 Caroline NGUYEN 0685330761 caroline.nguyen@rte-france.com ORG-0003 RTE Réseau de Transport d’Electricité  7C place du dome Direction des achats Puteaux 92073 FR105 FRA 444 619 258 02482 Caroline NGUYEN 0685330761 caroline.nguyen@rte-france.com www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0004 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie Instance chargée des procédures de recours Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 Instance chargée des procédures de recours 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00139049-202543/20252025-03-03+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d5ad54ad-192a-41c3-a1b7-e5d804e001d7 915ac710-01c9-4c55-b979-3f2ebf6bb107 2025-02-28Z 13:21:15Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://rte-france.bravosolution.com pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. false neg-w-call false 24553- Travaux injections solides fondations poste de ROM Travaux injections solides Poste de ROM (Deux sèvres) works 45200000 FRI33 FRA LOT-0001 slc-stand-other « Aptitude à exercer l’activité professionnelle » Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. « Capacité économique et financière » Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents. - Le candidat doit indiquer s’il se présente seul ou en groupement - le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses actionnaires, ses domaines d’intervention, son historique et son organisation. - Le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels Le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuel dont le celui réalisé avec RTE. L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme e-achat Bravo solution (enveloppe administrative de la RFI). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois dernières années devant être supérieur à 12 millions d’euros. « Critères d'aptitude techniques » Les critères d’aptitude techniques sont précisés ci-dessous : Le candidat devra démontrer sa capacité à réaliser des projets de travaux d’injections solides (dans le secteur de l’énergie ou non) : - démontrer sa capacité humaine (Organisation de l’entreprise, les effectifs du candidat pouvant répondre à ce type de marché. - Les interlocuteurs clefs en interaction future avec RTE/autres devront maîtriser la langue française (niveau CECRL C1 minimum). - démontrer sa capacité technique (Logistique, engins et matériels de chantiers requis, pour les prestations d’injections, véhicules, équipements techniques, plans qualité et contrôle interne) en indiquant succinctement les techniques maîtrisées - démontrer son aptitude en fournissant a minima deux références sur des projets de travaux d’injections solides au cours des 3 dernières années. (Références du client, description technique de l’ouvrage, Le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuel dont le celui réalisé avec RTE. « Critères de sélection » Les 7 meilleurs candidats seront retenus pour participer à la consultation sur la base des critères de sélection listés ci-dessous : - le nombre de références valides dans le domaine de travaux d’injections solides sur 10 points ; - la pertinence des références présentées (valorisation des références dans le domaine de l’énergie ainsi que dans le domaine de travaux d’injections solides) sur 5 points. true allowed not-allowed true : « Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation ». FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ restricted-document https://rte-france.bravosolution.com/ Financement sur les ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture. (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité). epo-notice false none no performance Sans objet allowed true L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution RTE. not-allowed per-exa 30 quality défini dans les documents de la consultation per-exa 70 price défini dans les documents de la consultation ORG-0003 https://rte-france.bravosolution.com/ Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. ORG-0004 FRA false required true true 2025-03-21+01:00 14:00:00+01:00 true 7 false 1 fa-w-rc none 24553 - S3RNAQ Injections solides fondations poste de ROM 24553- Travaux injections solides fondations poste de ROM Travaux injections solides fondations poste de ROM (Deux sèvres) works Validité de l'offre limitée à 6 mois true 45200000 FRI33 FRA 12 Option de prolongation du contrat de 12 mois 1