16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 011DDA43-0056-0E44-2D9E401E72A95386 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.seinemaritime.net/ ORG-0002 Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Rouen Cedex 76101 FRD22 FRA 53145 BELLANGER Bertrand Président 0235035555 0235035542 service-marches-publics@seinemaritime.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 011DDA92-A419-5F59-7EF79578B7DBBFB7 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00139261-202543/20252025-03-03+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 92dc8490-c99d-49ca-b293-8ce5663e2dd3 861a7872-ffce-43c6-8a69-c19d8fe56ac7 2025-02-28+01:00 15:15:18+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 202401041420 Évaluation du niveau de service de signalisation horizontale Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du CCAP services Modalités de remise des offres voir règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants. 1. Coût des prestations (pondération 5) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5. 2. Valeur technique (pondération 4) Elle sera appréciée au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : les moyens humains matériels et informatiques développés pour garantir les contrôles qualité de signalisation horizontale, notés sur 1 point Sous-critère 2 : La démarche qualité et les modalités mises en place pour la réalisation des mesures et leur restitution, notées sur 2 points Sous-critère 3 : La méthode (sous forme de script ou d'algorithme ou de macro) de définition des zones homogènes et de l'élaboration des programmes de travaux, notée sur 7 points Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. 3. Développement durable (pondération 1) Il sera apprécié au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction du sous-critère suivant : - Descriptif des modalités environnementales mises en oeuvre pour assurer les contrôles. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le financement provient des fonds propres du Département. Il est prévu une avance. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement. Délai de validité des offres est de 120 jours à compter date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique 79311000 79311000 LOT-0000 sui-act Formulaires Lettre de candidature Dc1 etLettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Document Unique Marché Européen (Dume) Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ used ef-stand Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise. Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics used not-allowed no-eu-funds t-requ true 1414868 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1414868 none required not-allowed false no false poi-exa 4 quality Valeur technique poi-exa 1 quality Développement durable poi-exa 5 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1414868 4 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-04-04+02:00 13:00:00+02:00 2025-04-04+02:00 13:30:00+02:00 Rouen false 1 fa-wo-rc none S-PF-1414868 Évaluation du niveau de service de signalisation horizontale Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du CCAP services other other 79311000 79311000 2025-05-12+02:00 12 Le contrat est reconductible 3 fois pour un an, par décision tacite de l'acheteur. La reconduction peut intervenir :- soit à la date anniversaire de l'accord-cadre, - soit dès l'atteinte du montant maximum de commande, - soit sous la triple limite cumulative :- qu'au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint, - que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000 euro(s) Ht, - que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans. En cas de reconduction anticipée au cours des trois premières périodes, la dernière période pourra avoir une durée supérieure à un an, sans que cela n'entraine un dépassement de la durée totale du contrat de 4 ans