16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.habitat76.fr/ ORG-0002 Habitat 76 112 boulevard d'OrléansRouen76100FRA78110744600069 GIMER EricDirecteur Général0970828076correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave FlaubertRouen76000FRA522242 02320812700232081271greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave FlaubertRouen76000FRA522240 02320812700232081271greffe.ta-rouen@juradm.fr00139281-202448/20242024-03-07Z 2.3 eforms-sdk-1.7 a33c4bd4-7511-4476-acaa-9dba9462ffc077f96ded-dabd-4745-98bf-2927daed8fbf2024-03-06+01:0015:14:26+01:000132014L0024cn-standardFRAhttps://agysoft.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.neg-w-call false24075 PFRestructuration de la caserne Crosnier et 1100 m² de locaux administratifs à ROUEN "Rue Louis Ricard" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)Marché Global de Performance (conception-réalisation) avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte, des bureaux d'études techniques et des exploitants. (le détail des missions figure au cahier des charges). L'entreprise de travaux sera le mandataire. Technique d'achat particulière : il s'agit d'un Marché Global de Performance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Restriction de participation : présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte DPLG ou Architecte d'état loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'ordre des architectes, d'une entreprise travaux et de deux exploitants (l'exploitant d'ECS, de chauffage, de ventilation devra impérativement être en co-traitance, la sous-traitance de cette mission sera interdite). Hormis le BET acoustique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupementsworks4545400045454000RouenRouen76000FRD22 FRALOT-0000 sui-act- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise - Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validitéusedtrue ef-standCompléter la grille d'analyse de la candidature pour les capacités financières. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles de chaque membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Le chiffre d'affaires total annuel moyen du mandataire (établissement en charge de l'exécution) doit être au minimum de 7,5 millions d'euros sur les trois derniers exercices disponiblesusedtrue tp-abilCompléter la grille d'analyse de la candidature pour les capacités techniques et les guides de présentation au format powerpoint pour les références et les compétences Bim. Le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes : - Entreprise générale ou plusieurs entreprises de travaux notamment en restructuration ou réhabilitation, - Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception-réalisation, - Conduite de travaux, - Architecture d'état ou Dplg disposant de préférence de qualification en restructuration ou réhabilitation, - Ordonnancement, Pilotage, et Coordination (Opc), - Ingénierie structure, - Ingénierie fluide, - Ingénierie thermique, Ingénierie génie climatique et optimisation énergétique (Etudes techniques en projections des consommations réelles), - Ingénierie génie électrique, - Ingénierie Vrd, - Ingénierie acoustique, - Ingénierie spécialisée en ascenseur, - Ingénierie Bim : compétence Bim de Niveau 2 (processus complet de modélisation de la maquette), - économiste de la construction, - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi), - Assistance Relation Locataire (Arl), - Production et exploitation d'une maquette numérique - intégration du processus Bim-Ifc niveau 2, - Diagnostics amiante (analyse des diagnostics amiante et prescriptions), - Exploitation et maintenance Ecs, Chauffage, Ventilation P1-P2-P3 (L'exploitant devra impérativement être en cotraitance, la sous-traitance de cette mission sera interdite), - Exploitation maintenance ascenseur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et notamment logiciels de conception Dao/Cao et logiciels de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment) - Le candidat devra disposer au minimum d'une personne par composante du groupement (Architecte, bureau d'études et entreprise principale), maîtrisant le processus Bim de niveau 2 - Formation avancée à l'utilisation d'un logiciel de technologie Bim de Niveau 2 - Titre d'études / Cv / certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues - Certification Rge Etudes (Reconnu Garant de l'Environnement)usedtrueallowedno-eu-fundsfalse 1429207non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429207 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires pour l'exploitation. Les prix sont révisables. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalité de financement : par des emprunts. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges en phase offrefalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14292074 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-04-08+02:0017:00:00+02:00 true53 false none noneT-PF-1429207Restructuration de la caserne Crosnier et 1100 m² de locaux administratifs à ROUEN "Rue Louis Ricard" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)Marché Global de Performance (conception-réalisation) avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte, des bureaux d'études techniques et des exploitants. (le détail des missions figure au cahier des charges). L'entreprise de travaux sera le mandataire. Technique d'achat particulière : il s'agit d'un Marché Global de Performance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Restriction de participation : présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte DPLG ou Architecte d'état loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'ordre des architectes, d'une entreprise travaux et de deux exploitants (l'exploitant d'ECS, de chauffage, de ventilation devra impérativement être en co-traitance, la sous-traitance de cette mission sera interdite). Hormis le BET acoustique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupementsworksCritères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération : Capacités professionnelles (100%) sur la base de 5 références du mandataire du groupement, en relation avec l'objet du marché, au cours de 5 dernières années. Les références devront être en relation avec l'objet du marché et présentées dans la grille d'analyse de la candidature et au format A4 dans le guide de présentation des références en fichier .pptx fournis dans les pièces du dossier de candidature avec illustrations sous forme de photo pour les opérations livrées et sous forme de perspective pour les opérations en phase étude. Les références comprendront à minima : -Le libellé de l'opération -Le nom du maître d'ouvrage -La localisation (adresse) -Le coût de l'opération -La performance thermique -L'avancement de l'opération ou année de réalisation (1 point par référence) -Le traitement de l'amiante, préciser si intervention en Ss4 ou Ss3 ou les deux (1 point par référence) -Les travaux en site occupé, préciser si mission Arl réalisée par l'entreprise (1 point par référence) -Les caractéristiques de l'opération, le bouquet travaux similaire, la restructuration de logement et de bâtiment administratif en milieu contraint avec nécessité de continuité de service (1 point par référence) Motivation du marché global : Le marché global de performance associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Les travaux sont complexes et en site occupé (plusieurs bâtiments sur un seul site). Les travaux pilotés par une entreprise générale ou un groupement d'entreprises doivent permettre d'assurer une bonne coordination et ainsi occasionner le moins de gênes pour les résidents. De plus, la phase de conception est associée aux travaux afin de mettre en relation les entreprises des différentes phases afin d'harmoniser les coûts. Une prime sera versée aux groupements pour la remise de prestations (niveau Aps), son montant est fixé à 37 500,00 euros Ht. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivants les modalités du règlement de consultation en phase offre). La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le pré-programme des travaux provisoire, ainsi que les pièces à compléter par le candidat. Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner la grille d'analyse de la candidature en fichier .xls, l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution, ainsi que les guides de réponse Bim et de références joints en fichier .pptx dans le dossier de candidature. Tous documents transmis par le candidats devront être dans des formats largement disponibles. Les qualifications professionnelles suivantes seront exigées dans le cadre de l'exécution des travaux : -La certification Rge Travaux (Reconnu Garant de l'Environnement) ; -La certification amiante Qualibat 1552 ou Afnor Certification ou Global Certification. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Le candidat doit remettre dans le cadre de sa candidature, l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76, 112 Boulevard d'Orléans, Cs 72042, 76040 Rouen Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé other other4545400045454000RouenRouen76000FRD22 FRA 2025-06-02+02:0091 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires0