d8f3a2cc-8fd4-41c3-85cc-e76655cdb298-01 cor-buy 19 http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles Yvelines 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FRA 17780005900012 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ville-meulan.fr ORG-0001 Commune de Meulan-en-Yvelines 10 Place Brigitte Gros Yvelines Meulan-en-Yvelines 78740 FR103 FRA 21780401200011 Organisation qui fournit les informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 0130904141 mairie@ville-meulan.fr 00140116-202448/20242024-03-07Z 2.3 eforms-sdk-1.9 90647404-205d-43f2-8cdc-7b3e44d78bf2 100cbf0f-66c7-4a22-954c-06d3ee736e71 2024-03-06+02:00 15:07:43+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_l19By_oRmN not-cont-ent la gen-pub ORG-0001 2024CSP01 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines ayant une capacité d'accueil de 40 places services 4218904 85312110 32 bis, rue de la Ferme du Paradis Meulan-en-Yvelines 78250 FR103 FRA LOT-0001 ef-stand no-eu-funds 2024CSP01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_l19By_oRmN none required no performance ORG-0001 https://achatpublic.com ORG-0002 FRA false false required false 2024-03-20+02:00 12:00:00+02:00 false 2024CSP01 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines ayant une capacité d'accueil de 40 places services Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : la réalisation des démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement, la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés, l'accueil des usagers, la planification de l'accueil dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation, le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI, la reprise, le recrutement et la gestion du personnel dans le respect des normes légales et réglementaires, la gestion financière de l'équipement, la fourniture régulière de comptes rendus d'activités. La rémunération du titulaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, de la PSU versée par la CAF, d'une subvention forfaitaire d'exploitation pour compensation des contraintes de service public. 4218904 85312110 32bis, rue de la Ferme du Paradis Meulan-en-Yvelines 78250 FR103 FRA 2024-08-15+02:00 60