5815e7bc-678c-4dd9-8a36-39fcfaf9ad13-01 cancel L'accord-cadre pour des missions de géomètre est annulé. Des erreurs se sont glissées dans les documents de la consultation et ne peuvent pas faire l'objet d'un avis rectificatif. Une nouvelle consultation sera relancée dans les plus brefs délais. 16 false false https://www.idfhabitat.fr/ ORG-0001 SCIC HLM IDF HABITAT 59 avenue Carnot CHAMPIGNY SUR MARNE 94507 FR107 FRA 78567814500067 +33 763642299 marches@idfhabitat.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 Tribunal de Grande Instance de Créteil Avenue Pasteur Vallery-Radot CRETEIL 94011 FR107 FRA 38767557200011 0149811600 00140251-202544/20252025-03-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 7c9ad2f5-61eb-41a9-84e7-eaa47fe5f0e5 32afb779-fddd-47f8-896a-aefc8fa0cea4 2025-02-28+01:00 15:50:01+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com org-sub-la health ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation- Article 5.1 du règlement de consultation. true open false 2024-ETU-IDF-0010 Accord-cadre pour des missions de prestations de géomètre dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de construction et des biens immobiliers en exploitation sur le patrimoine d'IDF HABITAT La présente consultation concerne un accord-cadre pour des missions de prestations de géomètre dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de construction et des biens immobiliers en exploitation sur le patrimoine d'IDF HABITAT. Les missions ont pour objectif la réalisation de relevés topographiques et tout relevé intérieur et extérieur sur les bâtiments du patrimoine d'IDF HABITAT. Dans le cadre de l'exécution de ce marché, les attributaires sont soumis à une obligation de résultat. Aux fins d'exercer la profession de géomètre expert, le candidat devra répondre aux exigences de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 et ses lois et ordonnances modificatives instituant l'ordre des géomètres experts. services 500000 71351810 LOT-0002 ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat Descriptif complet des pièces à produire à l'article 5.1 du règlement de consultation tp-abil Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle du candidat Descriptif complet des pièces à produire à l'article 5.1 du règlement de consultation other Renseignements concernant la situation juridique du candidat Descriptif complet des pièces à produire à l'article 5.1 du règlement de consultation not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1059611.html none performance L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-2, R2124-2 1) et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum inscrit dans l'acte d'engagement sera divisé par deux. Une moitié sera affectée à chaque titulaire. Les bons de commandes seront attribués et répartis dans l'ordre suivant : 1/ ordre de service attribué à tour de rôle 2/ Si l'un des titulaires ne répond pas dans les délais impartis, l'appel sera à l'autre et vice versa 3/ Si pour l'un des titulaires le montant maximum annuel est atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel à un autre titulaire pour l'exécution des prestations sous réserve que son montant maximum ne soit pas atteint également. not-allowed no not-allowed fix-tot 35 price Prix des prestations Prix des prestations fix-tot 15 quality Délais des prestations Délais des prestations fix-tot 50 quality Valeur technique Valeur technique appréciée en fonction du cadre de mémoire technique et des sous critères suivants : -Moyens humains affectés qualitativement et quantitativement au marché -Moyens matériels dont équipements utilisés, outil de suivi et de contrôle qui s'y rattachent -Méthodologie employée pour la réalisation des prestations et respect des délais -Implication environnementale de l'entreprise dédiée au marché ORG-0001 https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1059611.html 120 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil Avenue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL Cedex ORG-0002 FRA false false allowed true 2025-03-04+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Accord-cadre pour des missions de géomètre Accord-cadre pour des missions de géomètre dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de construction et des biens immobiliers en exploitation sur le patrimoine d'IDF Habitat services true 71351810 4