20 ORG-0001 France Travail Normandie 90 avenue de Caen Rouen CEDEX 01 76040 FRD22 FRA 13000548121040 0232129842 marches.76115@francetravail.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00140702-202544/20252025-03-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 7157954b-484f-4f8d-bcbe-f9051ada34d8 bf549b85-eec3-4e1b-a580-96ccb2705a6e 2025-02-28+02:00 15:33:46+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA body-pl gen-pub ORG-0001 Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, le marché est attribué, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR) de la région Normandie La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis à la rubrique informations complémentaires. La prestation « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR) a pour objet d'évaluer des candidats dans le cadre d'exercices de simulation permettant le repérage des habiletés nécessaires au poste de travail proposé. Une séance est d'une durée de 5 heures maximum. Les séances peuvent être classiques, numériques, hébergées ou hybrides, conformément au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). France Travail commande prioritairement des sessions « classiques ». services 85312300 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis à la rubrique informations complémentaires. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail 2/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 28/03/2025 à 14h00 4/ Le marché est à conclure à compter du 01/06/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 02/05/2025 5/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.511 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. FRD22 FRA LOT-0001 ef-stand Voir le règlement de la consultation false not-allowed no-eu-funds none performance no per-exa 60 quality voir règlement de la consultation per-exa 40 price voir règlement de la consultation ORG-0002 FRA 2025-03-28+02:00 14:00:00+02:00 2025-03-21+02:00 23:59:00+02:00 false Lot n°1 Lot n°1 - ESPR NORMANDIE Les informations spécifiques à ce lot sont précisées à la rubrique "informations complémentaires" services Lieu d'exécution : la Normandie 85312300 1/ Niveau minimum de capacité financière 500000 Euros 2/ Pour la première période d'exécution du marché : nombre minimum de sessions à prendre en charge : 300 et nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 600 3/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 75 FRD22 FRA 2025-06-01+02:00 48