5421a753-a238-4d89-a279-40011594ae0d-01 cor-buy Date de remise des offres décalée au 21/03/2025 à 12H00 au lieu du 07/03/2025 et report de la date limite des dépôts des questions au 06/03/2025 à 12H00. 16 https://www.epaurif.fr ORG-0001 EPAURIF 20 place des Vins de France 2ème étage BERCY INTERNATIONAL PARIS 75012 FR101 FRA 18009205800031 0153105179 juridique@epaurif.fr ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144325151 tgi-paris@justice.fr 00140967-202544/20252025-03-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 76f42956-8fa8-4328-a3a6-e04b1809e877 d4f4262b-931a-444f-abae-43d9f6024458 2025-03-03+02:00 07:36:47+02:00 02 32014L0025 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground open AOO016/2024 Accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurance. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à la préparation, l'organisation et le suivi de la mise en concurrence pour des prestations de service de marchés d'assurance, ainsi que la gestion des contrats d'assurance et des sinistres portant sur les opérations de l'établissement. services 66519310 LOT-0001 ef-stand Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listées au règlement de la consultation. sui-act Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation. tp-abil Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds false FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u96BoZQ9bi none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u96BoZQ9bi 180 Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne). ORG-0004 FRA false false false required true 2025-03-21+02:00 12:00:00+02:00 2025-03-06+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc AOO016/2024 Accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurance. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à la préparation, l'organisation et le suivi de la mise en concurrence pour des prestations de service de marchés d'assurance, ainsi que la gestion des contrats d'assurance et des sinistres portant sur les opérations de l'établissement. services 66519310 48