16 https://marchespublics.paysdelaloire.fr https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire Loire-Atlantique NANTES cedex 9 44966 FRG01 FRA 23440003400026 Service commande publique et stratégie d'achat 0228205838 demandedce@paysdelaloire.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00140985-202544/20252025-03-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 8d68f8b7-3413-413e-a413-e48409a4a42c 792454b5-58f2-4149-959c-3e972ee5432c 2025-02-28+02:00 17:11:41+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation. Accord-cadre mono attributaire et mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). open false DPI02-202555341 ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE La Région des Pays de la Loire procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 35 000 000 Euros TTC. services L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : - L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. - L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. - Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. - Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https:// marchespublics.paysdelaloire.fr 4500000 66518000 Les prestations peuvent se dérouler sur tout le territoire de la Région des Pays de la Loire. FRG01 FRA LOT-0001 other Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation. no-eu-funds DPI02-202555341 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none performance no required allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leurs pondérations sont mentionnées dans le règlement de consultation. https://marchespublics.paysdelaloire.fr 6 . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-04-01+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DPI02-202555341 ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : - pas de montant minimum - montant maximum : 4 500 000 Euros HTVA pour 48 mois L'accord-cadre est de 48 mois fermes à compter de sa notification. services 4500000 66518000 Les prestations peuvent se dérouler sur tout le territoire de la Région des Pays de la Loire. FRG01 FRA 48