16 https://www.ifpenergiesnouvelles.fr/ www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 IFPEN 1 et 4 avenue de Bois-Préau Rueil-Malmaison 92852 FR105 FRA 775729155 Florian FAIVRE +33147526796 florian.faivre@ifpen.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL CERGY 95000 FR105 FRA 17950702500015 00141324-202642/20262026-03-02+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 900ffd2c-d500-44f2-9065-fd6f69087ad7 ca27090f-4e98-4832-8141-958bb46f1239 2026-02-26Z 15:17:12.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 2026-0015-BAT-RUE Mission de programmation immobilière et d’accompagnement du maître d’ouvrage pour la sélection du maitre d’œuvre et du suivi des premières étapes des études de conception dans le cadre du projet dit « IMPACT » visant à la relocalisation des activités et de personnels de Rueil-Malmaison vers le campus urbain de Saclay. Mission de programmation immobilière et d’accompagnement du maître d’ouvrage pour la sélection du maitre d’œuvre et du suivi des premières étapes des études de conception dans le cadre du projet dit « IMPACT » visant à la relocalisation des activités et de personnels de Rueil-Malmaison vers le campus urbain de Saclay. services La présente consultation est organisée, selon une procédure en appel d’offres ouvert, au sens des articles L2124 -1 et L2124-2 puis R2124-1 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique 72243000 Des déplacements sont à prévoir par le titulaire sur le site d'IFPEN indiqué ci-dessus mais également sur le site de Paris Saclay. Il s’agit d’un marché ordinaire réglé à prix global et forfaitaire. Les prestations objet du marché sont décomposées en parties techniques et en sous parties techniques (Cf articles 3.2 à 3.4 du CCTP) au sens de l’article 22 du CCAG PI. Le marché est fractionné en trois tranches représentatives des missions dévolues au titulaire soit une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La description des tranches et les modalités d'affermissement sont décrites à l'article 3 du CCAP. 1 et 4 avenue de Bois-Préau Rueil-Malmaison 92852 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ FRA www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 30 price Prix Sous-critère 1.1 Montant forfaitaire de la tranche ferme (20 points) Sous-critère 1.2 Montant forfaitaire des tranches optionnelles 1 et 2 (10 points) poi-exa 70 quality valeur technique Sous-critère 2.1 Cohérence de l’approche méthodologique (30 points) Sous-critère 2.2 Planning, pertinence de l’organisation de la mission (30 points) Sous-critère 2.3 Moyens humains appréciés au regard notamment des compétences (CV, compétences, formation, expérience, qualification ...) et de la répartition des rôles (25 points) Sous-critère 2.4 Pratiques environnementales et sociales mises en œuvre pour l’exécution de la mission (est exclue la politique générale de l’entreprise) (15 points) www.marches-publics.gouv.fr 4 Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551­1 du code de justice administrative (CJA) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA art.L.511­13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn­ et ­Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En cas de litige, le Tribunal Administratif de Cergy-­Pontoise sera seul compétent. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-08Z 12:00:00.000Z 2026-04-01Z 23:59:59.000Z false buyer-categories none none 2026-0015-BAT-RUE Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la programmation immobilière, la passation et le suivi d’un contrat de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet IMPACT d’IFPEN Mission de programmation immobilière et d’accompagnement du maître d’ouvrage pour la sélection du maitre d’œuvre et du suivi des premières étapes des études de conception dans le cadre du projet dit « IMPACT » visant à la relocalisation des activités et de personnels de Rueil-Malmaison vers le campus urbain de Saclay. le préprogramme réalisé en amont est annexé au CCTP, le titulaire doit en prendre connaissance et réaliser une actualisation des données selon le cadre méthodologique défini à l’article 3.2.1 du CCTP. Les grands axes de la mission confiée sont les suivants : - L’élaboration du programme détaillé de l’opération, traduisant les exigences architecturales, fonctionnelles, techniques, énergétiques et environnementales, économiques et d’exploitation-maintenance ; - L’accompagnement renforcé à la procédure labélisation du projet et l’élaboration de l’étude socio-économique ; - L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre d’un concours tel que prévu aux articles L2125-1 et suivants du code de la commande publique ; - L’assistance à la maîtrise d’ouvrage en phase de conception pour le suivi des études APS/APD. services Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’à l’admission sans réserve des études et des livrables attendus au cours de la mission. Un planning prévisionnel de la mission est fixé à l’article 2.2.4 du CCTP. Pour chaque élément de mission La durée prévisionnelle de chaque élément de mission est mentionnée à titre indicatif aux articles 3.2, 3.3 et 3.4 du CCTP. Le planning de la mission établi par le titulaire et valant engagement contractuel doit être cohérent au regard des échéances précisées dans le CCTP. 72243000 71240000 Des déplacements sont à prévoir par le titulaire sur le site de Rueil Malmaison indiqué ci-dessus ainsi que sur le site de Paris Saclay 1 AVENUE DE BOIS PREAU RUEIL-MALMAISON 92500 FR105 FRA UNKNOWN IFPEN se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu’il s’agit de confier au titulaire