17 https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0007 Médiateur du groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75 804 FR101 FRA 552 081 317 T +33 (0)1 40 42 22 22 mailgenerique@mediateur.edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0008 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0009 EDF SA 65 rue de la Perverie Direction des achats Groupes Nantes 44 300 FRG01 FRA 552 081 317 Mme Isabelle Bretaud DOA TPIT - SGFI +33 762868429 isabelle.bretaud@edf.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00141535-202544/20252025-03-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ad81c57e-97f8-4d89-9ea1-1b5e3323ddd2 5fa523d1-d7ef-46e3-a45b-26e0ce6b49f7 2025-03-03Z 09:52:15Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0009 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-crim-fraud Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 2 2 La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP) neg-w-call false AVIS014798 MARCHE GROUPE EDF POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE D'ENGINS DE MANUTENTION ET DE MAGASINAGE Le marché porte sur la FOURNITURE et la MAINTENANCE d'engins de manutention et de magasinage pour EDF et ses filiales. La capacité à assurer des prestations sur l'ensemble de la France hexagonale est une condition impérative. La capacité à assurer des prestation en Corse et sur les Départements ou Régions françaises d’Outre-Mer (DROM) à savoir la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte sera un plus. >Durée du marché : 8 ans. >Le marché sera scindé en 2 lots : lot 1 pour les engins standards inférieurs à 8 tonnes ; lot 2 pour les engins spécifiques et de plus de 8 tonnes. Les candidats peuvent répondre sur 1 ou 2 lots. Cependant la réponse au lot 1 (engins standards inférieurs à 8 tonnes) est obligatoire pour pouvoir se positionner sur le lot 2 (engins spécifiques et de plus de 8 tonnes). PRINCIPALES PRESTATIONS FOURNITURE et MAINTENANCE du lot 1 : > Fourniture d'engins 1. Matériel et Livraison : Exemples d'engins standards inférieurs à 8 tonnes : chariots, transpalettes, gerbeurs, préparateurs de commandes Transport et livraison sur tous les sites EDF et de ses filiales. Mise en route et formation des utilisateurs. 2. Livrables : Accès à un espace internet dédié pour le suivi des commandes et maintenances. > Maintenance d'engins 1.Matériel et Activités Concernés Exemples d' engins standards : Chariots, transpalettes, gerbeurs, préparateurs de commandes,....Pour plus d'information, voir CCTP sur le portail achat EDF https://pha2.edf.com. Localisation : Interventions sur les sites nucléaires et tous sites EDF et de ses filiales. Qualité : Evaluation par l’Entreprise par émission de fiche d'Evaluation de la Prestation. 2.Description et Obligations du Titulaire Maintenance Préventive, maintenance curative, contrôles réglementaires. 3.Exigences Particulières Sécurité et Environnement : Respecter les consignes de sécurité, prévenir les risques de pollution, et gérer les déchets conformément aux réglementations. Radioprotection : Pour les interventions en zone contrôlée, respecter les exigences de radioprotection et obtenir les certifications nécessaires. PRINCIPALES PRESTATIONS FOURNITURE et MAINTENANCE du lot 2 : > Fourniture d'engins 1. Matériel et Livraison : Exemples d'engins spécifiques et de plus de 8 tonnes : nacelles, remorques, tracteurs, locotracteur, porte-containers Transport et livraison sur tous les sites EDF et de ses filiales. Mise en route et formation des utilisateurs. 2. Livrables : Accès à un espace internet dédié pour le suivi des commandes et maintenances. > Maintenance d'engins 1.Matériel et Activités Concernés Exemples d'engins spécifiques et de plus de 8 tonnes : nacelles, remorques, tracteurs, locotracteur, porte-containers. Pour plus d'information, voir CCTP sur le portail achat EDF https://pha2.edf.com. Localisation : Interventions sur les sites nucléaires et tous sites EDF et de ses filiales. Qualité : Evaluation par l’Entreprise par émission de fiche d'Evaluation de la Prestation. 2.Description et Obligations du Titulaire Maintenance Préventive, maintenance curative, contrôles réglementaires. 3.Exigences Particulières Sécurité et Environnement : Respecter les consignes de sécurité, prévenir les risques de pollution, et gérer les déchets conformément aux réglementations. Radioprotection : Pour les interventions en zone contrôlée, respecter les exigences de radioprotection et obtenir les certifications nécessaires. services Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. supplies 60000000 50000000 42410000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Le titulaire devra justifier d'un Chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 2 millions d'euros sur les 3 dernières années. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat doit attester d'expériences de prestations de fourniture et de maintenance d'engins de manutention et magasinage auprès d'entreprises multisites. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat interviendra dans les zones contrôlées des sites de production nucléaire. A ce titre, il obtiendra l'attestation CEFRI permettant à ses salariés d' effectuer des travaux sous rayonnements ionisants. true slc-stand-other L'implantation géographique de proximité sera appréciée. Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché sur la France métropolitaine y compris la Corse si possible en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste de prestations équivalentes exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat doit également justifier s’il dispose des capacités à réaliser le marché sur les Départements et Régions d'Outre mer (DROM). true slc-stand-other Chaque candidat doit être en mesure de proposer un espace internet dédié au client (EDF). Cet espace permet au candidat de piloter et de partager avec le client le parc d'engins sous sa responsabilité (Liste des engins, maintenance, dépannage, etc . ) true not-allowed no-eu-funds false FRA Document du marché non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0009 https://pha2.edf.com ORG-0009 ORG-0009 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0008 ORG-0007 FRA true true false required true true 2025-03-21+01:00 11:00:00+01:00 true 7 2 false fa-w-rc none LOT 1 Acquisition et Maintenance d'engins de manutention Standards inf. 8 tonnes Marché de FOURNITURE et de MAINTENANCE d'engins de manutention/magasinage standards multimarque inférieurs à 8 tonnes. Les candidats sont en capacité d'intervenir sur l'ensemble du territoire de la France hexagonale. La capacité à réaliser les prestations en Corse d'une part et dans les départements et régions d'Outre mer d'autre part est un plus. ==> Description prestations FOURNITURE Lot 1 <== 1. Matériel et Livraison : Engins de manutention neufs ou reconditionnés standards inférieurs à 8 tonnes : Chariots, transpalettes, gerbeurs, préparateurs de commandes Transport et livraison sur tous les sites EDF et de ses filiales. Mise en route et formation des utilisateurs. 2. Livrables : Certificat de conformité, notices techniques et d'entretien, carnet de maintenance, etc. ==> Principales Prestations MAINTENANCE Lot 1 <== 1.Matériel (non exhaustif) et livraison Engins standards multimarques: Chariots, transpalettes, gerbeurs, préparateurs de commandes inférieurs à 8 tonnes. Pour plus de détails. Localisation : Interventions sur les sites nucléaires et tous sites EDF et de ses filiales. Qualité : Evaluation par l’Entreprise par émission de fiche d'Evaluation de la Prestation. 2. Description et Obligations du Titulaire Maintenance Préventive, curative et Contrôles Réglementaires. 3.Exigences Particulières Sécurité et Environnement : Respecter les consignes de sécurité, prévenir les risques de pollution, et gérer les déchets conformément aux réglementations. Radioprotection : Pour les interventions en zone contrôlée, respecter les exigences de radioprotection et obtenir les certifications nécessaires. services supplies 20000000 50100000 42400000 anyw-cou FRA 2026-03-01+01:00 2034-02-28+01:00 Le marché est d'une durée ferme de 6 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 0 LOT-0002 slc-stand-other Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Le titulaire devra justifier d'un Chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 2 millions d'euros sur les 3 dernières années. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat doit attester d'expériences de prestations de fourniture et de maintenance d'engins de manutention et magasinage auprès d'entreprises multisites. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un documen t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat interviendra dans les zones contrôlées des sites de production nucléaire. A ce titre, il obtiendra l'attestation CEFRI permettant à ses salariés d' effectuer des travaux sous rayonnements ionisants. true slc-stand-other L'implantation géographique de proximité sera appréciée. Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché sur la France métropolitaine y compris la Corse si possible en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste de prestations équivalentes exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat doit également justifier, s'il dispose des capacités à réaliser le marché sur les Départements et Régions d'Outre mer (DROM). true slc-stand-other Chaque candidat doit être en mesure de proposer un espace internet dédié client. true not-allowed no-eu-funds false FRA Document du marché non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0009 https://pha2.edf.com Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0008 ORG-0008 ORG-0007 FRA true true false required true true 2025-03-21+01:00 11:00:00+01:00 true 7 2 false fa-w-rc none LOT 2 Acquisition et Maintenance d'engins de manutention Spécifiques sup. 8 tonnes Marché de FOURNITURE et de MAINTENANCE d'engins de manutention/magasinage spécifiques et d'engins supérieurs à 8 tonnes. Les candidats sont en capacité d'intervenir sur l'ensemble du territoire de la France hexagonale. La capacité à réaliser les prestations en Corse d'une part et dans les départements et régions d'Outre mer d'autre part est un plus. ==> Description prestations FOURNITURE Lot 2 <== 1. Matériel et Livraison : Engins de manutention neufs ou reconditionnés spécifiques et standards supérieurs à 8 tonnes : nacelles, remorques, tracteurs, locotracteur, porte-containers. Transport et livraison sur tous les sites EDF et de ses filiales. Mise en route et formation des utilisateurs. Garantie de 12 mois minimum pour les engins neufs et reconditionnés. 2. Livrables : Certificat de conformité, notices techniques et d'entretien, carnet de maintenance, etc. ==> Principales Prestations MAINTENANCE Lot 1 <== 1.Matériel (non exhaustif) et livraison Engins spécifiques et standards supérieurs à 8 tonnes multimarques: nacelles, remorques, tracteurs, locotracteur, porte-containers. Localisation : Interventions sur les sites nucléaires et tous sites EDF et de ses filiales. Qualité : Evaluation par l’Entreprise par émission de fiche d'Evaluation de la Prestation. 2. Description et Obligations du Titulaire Maintenance Préventive, curative et Contrôles Réglementaires. 3.Exigences Particulières Sécurité et Environnement : Respecter les consignes de sécurité, prévenir les risques de pollution, et gérer les déchets conformément aux réglementations. Radioprotection : Pour les interventions en zone contrôlée, respecter les exigences de radioprotection et obtenir les certifications nécessaires. services supplies 40000000 50100000 42400000 anyw-cou FRA 2026-03-01+01:00 2034-02-28+01:00 Le marché est d'une durée ferme de 6 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 2