16 ORG-0001 Nantes métropole 2 cours du champs de mars Nantes cedex 9 44923 FRG01 FRA 24440040400129 Camille Goutany +33 240415118 contact.marches@nantesmetropole.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00141565-202544/20252025-03-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 5c761f10-a275-4dc7-acc3-8e26e47ef2a3 d59e7166-54cb-49d9-9c7f-f958c6aab82e 2025-03-03+02:00 14:37:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground 2 2 open 2025NM000017 Prestation de stockage et de rechargement du verre de collectes sélectives Prestation de stockage et de rechargement du verre de collectes sélectives services 90533000 LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles other Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement *disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr tp-abil Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public) no-eu-funds 2025NM000017 non-restricted-document https://marchespublics.nantesmetropole.fr none no performance required not-allowed https://marchespublics.nantesmletropole.fr 5 : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994). ORG-0002 FRA true true required true 2025-04-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Stockage et rechargement du verre de collecte issu des collectes Ouest de Nantes Stockage et rechargement du verre de collecte issu des collectes Ouest de Nantes services 90533000 48 LOT-0002 ef-stand Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles other Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement *disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr tp-abil Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). no-eu-funds 2025NM000017 non-restricted-document https://marchespublics.nantesmetropole.fr none not-allowed required no https://marchespublics.nantesmletropole.fr 5 : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994). ORG-0002 FRA true true required true 2025-04-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Stockage et rechargement du verre de collecte issu des collectes Est de Nantes Stockage et rechargement du verre de collecte issu des collectes Est de Nantes services 90533000 48