16 true false false https://www.siredom.com ORG-0001 Siredom 63 rue du Bois Chaland EVRY 91029 FRA 20007783200018 Christelle MALEVILLE +33 169742364 marchespublics@siredom.com https://www.versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud VERSAILLES 78011 FRA 177 800 059 00012 Greffe du Tribunal administratif de Versailles 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr https://www.versailles.tribunaladministratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud VERSAILLES 78011 FRA 177 800 059 00012 Greffe du Tribunal administratif de Versailles 0139205400 greffe.taversailles@juradm.fr https://www.versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud VERSAILLES 78011 FRA 177 800 059 00012 Greffe du Tribunal administratif de Versailles 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr false false false ORG-0005 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE Ballancourt-sur-Essonne 91610 FRA 249 100 546 00046 01 64 93 21 20 ccve@ccvalessonne.com false false false ORG-0006 Syndicat d'Élimination des Déchets de la Région d'Étampes ÉTAMPES 91150 FRA 259 101 988 00022 01 64 94 56 21 sedre91@orange.fr false false false ORG-0007 SIRTOM Sud Francilien MOIGNY SUR ÉCOLE 91490 FRA 200 066 959 00012 01 64 99 31 81 sirtomdusudfrancilien@orange.fr 00141839-202449/20242024-03-08Z 2.3 eforms-sdk-1.8 d4aabb97-49bd-4209-b7c3-16d4d06d87c9 53f60c8a-8ab9-4fbd-8688-cdbdfa4fa058 2024-03-07+01:00 12:20:14+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1003178.html body-pl env-pro ORG-0001 body-pl gen-pub ORG-0005 body-pl env-pro ORG-0006 body-pl env-pro ORG-0007 nati-ground Se référer au règlement de la consultation true open false ACCORD CADRE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET SES PRESTATIONS ANNEXES PASSE EN GROUPEMENT DE COMMANDE L'objet du présent accord-cadre est la collecte des déchets ménagers en points d'apport volontaire et ses prestations annexes incluant le lavage des bornes d'apport volontaire et le nettoyage des abords des bornes (dépôts empêchant le dépôt et la collecte des déchets). Un groupement de commande a été constitué entre le SIREDOM, la Communauté de Communes Val d'Essonne (CCVE), le SIRTOM Sud Francilien et le Syndicat d'Elimination des Déchets de la Région d'Etampes (SEDRE). Le SIREDOM a été désigné coordonnateur du groupement et assure à ce titre la passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Au stade de l'exécution, chaque pouvoir adjudicateur intervient pour son territoire de collecte. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Chaque marché subséquent correspond à un territoire. Les marchés subséquents correspondant aux territoires du SIREDOM, de la CCVE et du SIRTOM entrent dans la tranche ferme de l'accord-cadre. La tranche optionnelle porte sur le territoire du SEDRE. Par conséquent, le marché subséquent relatif au territoire du SEDRE ne sera conclu qu'en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. Cet affermissement doit intervenir au plus tard le 1er juin 2024. services 8128000 8128000 90500000 LOT-0001 sui-act - Le DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 ou les formulaires DC1 et DC2 ; - Une attestation d'assurances relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2024 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ; - En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ; ef-stand - Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin. allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://siredom.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Critère prix 50 % quality Critère technique 35 % quality Critères Environnement et social 15 % 90 - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-19+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-19+02:00 14:00:00+02:00 Siège du SIREDOM false fa-wo-rc none 2024.06 COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET SES PRESTATIONS ANNEXES L'objet du présent accord-cadre est la collecte des déchets ménagers en points d'apport volontaire et ses prestations annexes incluant le lavage des bornes d'apport volontaire et le nettoyage des abords des bornes (dépôts empêchant le dépôt et la collecte des déchets). services Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Chaque marché subséquent correspond à un territoire. Les marchés subséquents correspondant aux territoires du SIREDOM, de la CCVE et du SIRTOM entrent dans la tranche ferme de l'accord-cadre. La tranche optionnelle porte sur le territoire du SEDRE. Par conséquent, le marché subséquent relatif au territoire du SEDRE ne sera conclu qu'en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. Cet affermissement doit intervenir au plus tard le 1er juin 2024. Une variante facultative est admise en sus de la réponse à l'offre de base. Cette variante porte uniquement sur la motorisation des véhicules : proposition d'une motorisation GNV. En cas de présentation d'une offre de base et d'une variante, le candidat devra renseigner autant d'actes d'engagement que de propositions. Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle. 8128000 90500000 FR104 FRA FR102 FRA 2024-06-01+02:00 2028-12-31+01:00