16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA09CF7324-D729-D043-1396DFD634BB3EBB +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.inli.fr/ ORG-0002 in'li Tour Ariane, 5 place de la PyramideParis La Defense92088FR105FRA49823 BALCI EricDirecteur Général0140897777marco.lavos@inli.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-CurieNanterre92020FR105FRA09CF733F-0369-E695-028AC657E948E638 08990297030899186589tj-nanterre@justice.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-CurieNanterre92020FR105FRA09CF734D-96E3-A627-C7FB2B3C64BD163D 01409710100147243161tj-nanterre@justice.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-CurieNanterre92020FR105FRA09CF735A-E6F9-6379-D08D8AA698A1C812 08990297030899186589tj-nanterre@justice.fr00141947-202544/20252025-03-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 6cf463c6-5289-4ad9-ae34-317c55b077a9464e00f8-af40-44b6-80dd-c90e947230892025-02-28+01:0019:18:24+01:000132014L0024cn-standardFRAhttp://agysoft.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.2open falseAAPC2025_009_RMission d'assistance technique avec contrôle des prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations de ventilation mécanique contrôlée, des installations individuelles de chauffage, de production d'ECS, d'équipements associés et le cas échéant, des installations solaires et thermodynamiques pour le patrimoine d'in'liIl s'agit d'un accord-cadre composite alloti en 2 lots et traités à prix mixtes comme suit: -part forfaitaire pour les missions récurrentes à prix forfaitaires au sein de la DPGF, -part à commandes pour les missions ponctuelles à prix unitaires au sein du BPU. Chaque lot comprend un maximum en valeur pour la part à commandes sur la durée de l'accord-cadre précisé notamment à l'article 2.2 du RC. Les modalités de soumission et d'attribution des lots sont précisées à l'article 3.1.1 du RC Ces 2 lots ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité en raison de l'absence de remise de plis dans le cadre d'une précédente consultationservicesConformément à l'article 6.1 du Rc, toute demande de renseignement complémentaire devra intervenir au plus tard sur Aws 10 jours avant la date et l'heure de remise des offres (Drlo). Toute réponse et/ou modification mineure interviendra au plus tard 6 jours avant la Drlo930000713562007131541071700000LOT-0001 sui-act- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus cf. article 6.2.2 du Rcused ef-stand- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. cf. article 6.2.2 du Rc au regard de l'exigence de Ca de chaque lot au titre des capacités financières et économiquesused tp-abil- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. cf. article 6.2.2 du Rc au regard des qualifications et certifications exigées pour chaque lot au titre des capacités techniques et professionnellesusednot-allowedno-eu-fundsnot-requtrue2 ans ferme et 2 reconductions tacite par période d'un an chacune. A noter que la date de notification de chaque lot est donnée à titre indicative. Chaque lot entre en vigueur à la date de sa notificationnot-allowed 1607690non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607690 nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=16076906 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-04-01+02:0012:00:00+02:002025-04-01+02:0014:00:00+02:00 false1fa-wo-rc none2Résidences d'in'li situées au sein des départements du 78 et 92 (DIOU)Mission d'assistance technique avec contrôle des prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations de ventilation mécanique contrôlée, des installations individuelles de chauffage, de production d'ECS, d'équipements associés et le cas échéant, des installations solaires et thermodynamiquesservicescf. Dce71356200713562007131541071700000 2025-06-01+02:0048 0LOT-0002 sui-act- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus cf. article 6.2.2 du Rcused ef-stand- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. cf. article 6.2.2 du Rc au regard de l'exigence de Ca de chaque lot au titre des capacités financières et économiquesused tp-abil- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. cf. article 6.2.2 du Rc au regard des qualifications et certifications exigées pour chaque lot au titre des capacités techniques et professionnellesusednot-allowedno-eu-fundsnot-requtrue2 ans ferme et 2 reconductions tacite par période d'un an chacune. A noter que la date de notification de chaque lot est donnée à titre indicative. 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