16 false ORG-0001 CC COEUR COTE FLEURIE 12 RUE ROBERT FOSSORIER DEAUVILLE 14800 FRD11 FRA 24140041500014 +33 231140262 eric.langlois@coeurcotefleurie.org ORG-0002 Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc CAEN 14050 FRD11 FRA 24140041600014 00142017-202544/20252025-03-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 eb68bb56-af92-49c9-a9f6-a8813afe060e 8b13249a-d47e-4173-8c91-32e67c869696 2025-02-28+01:00 16:20:23+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com grp-p-aut gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation false open false 2025-04 Accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de fourniture de titres restaurant dématérialisés de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie. supplies 100000 30199770 LOT-0001 ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1078872.html none performance not-allowed no allowed fix-tot 20 price Prix des prestations Note = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée) *pondération du critère prix fix-tot 80 quality Valeur technique - Qualité de l'accompagnement et de l'assistance aux agents - Ergonomie et fonctionnalités des outils numériques - Engagements RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et innovation - Liste des enseignes acceptant les titres restaurants sur le territoire de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie - Liste des avantages collaborateurs proposés par le candidat ORG-0001 https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false allowed true 2025-04-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2025-04 Accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de fourniture de titres restaurant dématérialisés de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie. supplies 30199770 2025-09-01+02:00 1