17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0538203C-EBDE-439B-0182DB271B7A0B1F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://lecotentin.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération du Cotentin 8 rue des vindits Cherbourg En Cotentin 50100 FRD12 FRA 63851 MARGUERITTE David Président 0250791610 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 Direction TRANSPORTS ET MOBILITES Hôtel Atlantique Boulevard Félix Amiot Cherbourg-En-Cotentin 50102 FRD12 FRA 05382092-E46C-68C1-892697C4727AF5BF 0250791610 contact@lecotentin.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 053820A1-F085-1F5C-71C26945C4FE581E 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00142219-202544/20252025-03-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 2585a4b9-0948-4f3d-b3df-e7281ede50c7 21ffe499-c087-4c14-ab90-5cb9d8885916 2025-02-28+01:00 17:10:01+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://marchespublicsmanche.fr/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false MOB25-01 Maîtrise d'oeuvre pour la création de 3 stations intermodales (Saint-Sauveur-le-Vicomte, Martinvast et Les Pieux) Les prestations consistent en la réalisation de la maitrise d'oeuvre pour la création des 3 stations intermodales des communes suivantes : Saint-Sauveur-le-Vicomte, Martinvast et Les Pieux. Les stations intermodales sont définies ainsi : « Ensemble de petits Pôles d'Échanges Multimodaux maillant le territoire pour répondre aux besoins de mobilités rattachés aux derniers kilomètres, et pour appuyer le maintien et le développement d'autres services de proximité ». Les stations intermodales sont constituées d'un bâtiment central assimilé à une gare ou une station et d'aménagements urbains proposant à la fois des services de transports et de proximité. Les missions principales suivantes sont demandées : - EP et ESQ : Etudes Préliminaires et Esquisse ; - AVP : Avant-Projet - APS : Avant-Projet Sommaire ; - APD : Avant-Projet Détaillé ; - PRO : Projet ; - DCE : Elaboration des dossiers de consultation des entreprises ; - ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ; - DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux ; - AOR : Assistance à l'organisation de la réception des travaux. Les missions complémentaires suivantes sont demandées : - OPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination ; - SYN : Synthèse services 668000 71240000 71240000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used true ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour proposer sa candidature, le groupement devra obligatoirement justifier d'un chiffre d'affaire supérieur ou égal à deux fois l'estimation du projet soit un chiffre d'affaire de 1 336 000 euro(s) Ht (estimation à 668 000 euro(s) Ht) et 50% de ce montant devra être obligatoirement assuré par le mandataire soit le Bet Structure used true tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Une Note de candidature démontrant la motivation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ainsi que la compréhension du contexte et des enjeux ; used true not-allowed no-eu-funds not-requ false true Caution ou garantie bancaire obligatoire 1579609 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579609 Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire none true Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire required not-allowed false no performance Les conditions particulières sont décrites dans le DCE de la présente consultation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579609 6 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false true 2025-04-01+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-16+02:00 false 4 false none none S-PF-1579609 Maîtrise d'oeuvre pour la création de 3 stations intermodales (Saint-Sauveur-le-Vicomte, Martinvast et Les Pieux) Les prestations consistent en la réalisation de la maitrise d'oeuvre pour la création des 3 stations intermodales des communes suivantes : Saint-Sauveur-le-Vicomte, Martinvast et Les Pieux. Les stations intermodales sont définies ainsi : « Ensemble de petits Pôles d'Échanges Multimodaux maillant le territoire pour répondre aux besoins de mobilités rattachés aux derniers kilomètres, et pour appuyer le maintien et le développement d'autres services de proximité ». Les stations intermodales sont constituées d'un bâtiment central assimilé à une gare ou une station et d'aménagements urbains proposant à la fois des services de transports et de proximité. Les missions principales suivantes sont demandées : - EP et ESQ : Etudes Préliminaires et Esquisse ; - AVP : Avant-Projet - APS : Avant-Projet Sommaire ; - APD : Avant-Projet Détaillé ; - PRO : Projet ; - DCE : Elaboration des dossiers de consultation des entreprises ; - ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ; - DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux ; - AOR : Assistance à l'organisation de la réception des travaux. Les missions complémentaires suivantes sont demandées : - OPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination ; - SYN : Synthèse services 668000 71240000 71240000 2025-09-25+02:00 38 Tranche optionnelle 1 (To1) : Maitrise d'oeuvre des aménagements urbains de la place de la Lande - Les Pieux ; Tranche optionnelle 2 (To2) : Maitrise d'oeuvre des aménagements urbains situés au 2 Place Hubert de Pourtalès - Martinvast 0