16 https://www.pays-ancenis.com/fr/ ORG-0001 Cté de Cnes du Pays d'Ancenis CA Les Ursulines - CS 50201 Ancenis-Saint-Géréon cedex 44156 FRG01 FRA 24440055200026 Pôle Aménagement du Territoire +33 240963189 amenagement@pays-ancenis.com http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 NANTES Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00142662-202544/20252025-03-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 bf6a466e-25b7-49b2-a7b1-bcd50c149052 81a6c8b5-3f5e-4690-8dcb-f17c5033b838 2025-02-28+01:00 15:20:07+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://pays-ancenis.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 9 9 La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. open 2025TRANSCOL Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 9 lots La présente consultation a pour objet le transport collectif de personnes pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Elle se décompose en 9 lots distincts, traités en marchés séparés. services 908000 60140000 LOT-0001 tp-abil Pièces relatives à la candidature Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités. not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html none performance Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande. not-allowed no required per-exa 80 price prix des prestations (pondération : 80 %) apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans per-exa 20 quality valeur technique (pondération : 20 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC ORG-0001 https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html 120 - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. ORG-0002 FRA false false required false 2025-03-31+02:00 16:00:00+02:00 L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. false fa-wo-rc none 2025TRANSCOL01 Transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines d'Ancenis-Saint-Géréon o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles. o Les prestations se dérouleront sur les communes membres de la COMPA, du lieu de départ (école) jusqu'aux piscines et retour au point de départ. services Le lot 1 : transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines d'Ancenis-Saint-Géréon, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 1, entre un montant minimum de 72 000 euros HT et un montant maximum de 220 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles. 220000 60140000 Les communes membres de la COMPA FRG01 FRA 2025-08-17+02:00 4 LOT-0002 tp-abil Pièces relatives à la candidature Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités. not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html none performance Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande. not-allowed no required per-exa 80 price prix des prestations (pondération : 80 %) apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans per-exa 20 quality valeur technique (pondération : 20 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC ORG-0001 https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html 120 - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. ORG-0002 FRA false false required false 2025-03-31+02:00 16:00:00+02:00 L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. false fa-wo-rc none 2025TRANSCOL02 Transport collectif des élèves des écoles de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre à destination de la piscine de Nort-sur-Erdre o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles. o Les prestations se dérouleront sur les communes de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre, du lieu de départ (école) jusqu'à la piscine et retour au point de départ. services Le lot 2 : transport collectif des élèves des écoles de Ligné, Joué-sur-Erdre et Trans-sur-Erdre à destination de la piscine de Nort-sur-Erdre, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 2, entre un montant minimum de 22 000 euros HT et un montant maximum de 108 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles. 108000 60140000 Les communes de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre et Nort-Sur-Erdre. FRG01 FRA 2025-08-17+02:00 4 LOT-0003 tp-abil Pièces relatives à la candidature Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités. not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html none performance Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande. not-allowed no required per-exa 80 price prix des prestations (pondération : 80 %) apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans per-exa 20 quality valeur technique (pondération : 20 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC ORG-0001 https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html 120 - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. ORG-0002 FRA false false required false 2025-03-31+02:00 16:00:00+02:00 L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. false fa-wo-rc none 2025TRANSCOL03 Transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination de la piscine de Vallons de l'Erdre o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles. o Les prestations se dérouleront sur les communes membres de la COMPA, du lieu de départ (école) jusqu'à la piscine et retour au point de départ. services Le lot 3 : transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination de la piscine de Vallons de l'Erdre, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 3, entre un montant minimum de 16 000 euros HT et un montant maximum de 70 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles. 70000 60140000 Les communes membres de la COMPA FRG01 FRA 2025-08-17+02:00 4 LOT-0004 tp-abil Pièces relatives à la candidature Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités. not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html none performance Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande. not-allowed no required per-exa 80 price prix des prestations (pondération : 80 %) apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans per-exa 20 quality valeur technique (pondération : 20 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC ORG-0001 https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html 120 - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. ORG-0002 FRA false false required false 2025-03-31+02:00 16:00:00+02:00 L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. false fa-wo-rc none 2025TRANSCOL04 Transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Ouest o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres, du lieu de départ (secteur Ouest de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie et retour au point de départ. services Le lot 4 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Ouest, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 4, entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles. 80000 60140000 Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres FRG01 FRA 2025-08-17+02:00 4 LOT-0005 tp-abil Pièces relatives à la candidature Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités. not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html none performance Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande. not-allowed no required per-exa 80 price prix des prestations (pondération : 80 %) apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans per-exa 20 quality valeur technique (pondération : 20 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC ORG-0001 https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html 120 - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. ORG-0002 FRA false false required false 2025-03-31+02:00 16:00:00+02:00 L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. false fa-wo-rc none 2025TRANSCOL05 Transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Nord o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (secteur Nord de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie et retour au point de départ. services Le lot 5 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Nord, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 5, entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles. 80000 60140000 Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres FRG01 FRA 2025-08-17+02:00 4 LOT-0006 tp-abil Pièces relatives à la candidature Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités. not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html none performance Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande. not-allowed no required per-exa 80 price prix des prestations (pondération : 80 %) apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans per-exa 20 quality valeur technique (pondération : 20 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC ORG-0001 https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html 120 - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. ORG-0002 FRA false false required false 2025-03-31+02:00 16:00:00+02:00 L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. false fa-wo-rc none 2025TRANSCOL06 Transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Est o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (secteur Est de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie et retour au point de départ. services Le lot 6 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Est, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 6, entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles. 80000 60140000 Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres FRG01 FRA 2025-08-17+02:00 4 LOT-0007 tp-abil Pièces relatives à la candidature Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités. not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html none performance Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande. not-allowed no required per-exa 80 price prix des prestations (pondération : 80 %) apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans per-exa 20 quality valeur technique (pondération : 20 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC ORG-0001 https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html 120 - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. ORG-0002 FRA false false required false 2025-03-31+02:00 16:00:00+02:00 L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. false fa-wo-rc none 2025TRANSCOL07 Transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Centre o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (secteur Centre de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie et retour au point de départ. services Le lot 7 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Centre, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 7, entre un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 160 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles. 160000 60140000 Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres FRG01 FRA 2025-08-17+02:00 4 LOT-0008 tp-abil Pièces relatives à la candidature Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités. not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html none performance Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande. not-allowed no required per-exa 80 price prix des prestations (pondération : 80 %) apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans per-exa 20 quality valeur technique (pondération : 20 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC ORG-0001 https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html 120 - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. ORG-0002 FRA false false required false 2025-03-31+02:00 16:00:00+02:00 L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. false fa-wo-rc none 2025TRANSCOL08 Transport collectif de personnes en dehors des horaires et des périodes scolaires pour les besoins de la COMPA o Les prestations se dérouleront du lundi au dimanche, sans limitation horaire. o Les prestations se dérouleront dans la France entière, au départ d'un lieu situé sur le territoire de la COMPA. services Le lot 8 : transport collectif de personnes en dehors des horaires et des périodes scolaires pour les besoins de la COMPA, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 8, entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles. 50000 60140000 France FRG01 FRA 2025-08-17+02:00 4 LOT-0009 tp-abil Pièces relatives à la candidature Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités. not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html none performance Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande. not-allowed no required per-exa 80 price prix des prestations (pondération : 80 %) apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans per-exa 20 quality valeur technique (pondération : 20 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC ORG-0001 https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html 120 - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. ORG-0002 FRA false false required false 2025-03-31+02:00 16:00:00+02:00 L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. false fa-wo-rc none 2025TRANSCOL09 Transport collectif d'élèves vers le spectacle de l'association Transmission o Les prestations se dérouleront sur une soirée, en septembre, dans un créneau horaire allant de 18h à 01h00. o Les prestations se dérouleront dans les communes membres de la COMPA, au départ des collèges situés sur le territoire de la COMPA vers le site du spectacle à Trans-sur-Erdre, aller et retour. services Le lot 9 : transport collectif d'élèves vers le spectacle de l'association Transmission, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 9, entre un montant minimum de 11 000 euros HT et un montant maximum de 60 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles. 60000 60140000 Les communes membres de la COMPA. FRG01 FRA 2025-08-17+02:00 4