1b907a37-a470-4918-87fd-409cff619f2b-01 cor-buy 16 http://www.ta-toulon.juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de toulon 5 rue racine CS 40510 Toulon cedex 9 83041 FRL05 FRA Tribunal administratif de toulon +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Mindef sga dcsid esid toulon service achats infrastructure Bcrm toulon - esid tln - bp 71 Toulon cedex 9 83800 FRL05 FRA Mindef sga dcsid esid toulon service achats infrastructure +33 422424578 alexandra.bertsch@intradef.gouv.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001 Marseille 13282 FRL05 FRA Comité consultatif interrégional de règlement amiable +33 484354554 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00142679-202449/20242024-03-08Z 2.3 eforms-sdk-1.9 b17d974f-b4cc-450b-a2f0-39c44085df5c e3f97676-00dc-4948-9728-238ba6ab6907 2024-03-07+02:00 09:00:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga defence ORG-0001 nati-ground neg-w-call 2022-ESID-TLN-0107 Base Navale de Toulon - Rénovation des réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Marché de maîtrise d'oeuvre privée. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre s'insère dans l'opération de rénovation des réseaux d'adduction d'eau potable (AEP) et d'eaux usées (EU) des bassins BN2 à BN6 (Baudin et Castigneau) sur la base navale de Toulon. Il sera constitué des missions d'une opération de réhabilitation d'infrastructure (AVP à AOR) et d'une mission d'assistance pour le traitement administratif du dossier du nouveau rejet. services Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la PlateForme des Achats de l'état (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de soustraitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque soustraitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (Dume) "peut être mise en oeuvre pour la présente consultation quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés au paragraphe 5.1.9 du présent avis de marché. Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 2 à télécharger sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr, en indiquant le no de la consultation : 2024-esid-tln-0107. Renseignements d'ordre administratif : coordonnées de l'acheteur désigné : Alexandra BERTSCH, Tél:04.22.42.54.77. Des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. Ces documents et supports ne seront remis qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ". Ce document est en annexe 3, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Une annexe de descriptif de l'opération est également fournie (annexe 1 de l' Aapc). 71320000 La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre articles R. 2172-1 à R. 2172-6, passé suivant une procédure avec négociation, article R.2124-3_3° du code de la commande publique. Consultation en deux phases candidature puis offre. FRL05 FRA LOT-0001 sui-act la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur. - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. ef-stand - la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.frdaj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années. tp-abil - effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ; - liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Les candidats doivent constituer un mémoire de candidature. Pour cela, ils doivent télécharger l'annexe 4 sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2022-ESID-TLN-0107 . L'annexe 4 dresse la liste des documents qui doivent figurer dans le mémoire de candidatures. En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents. Le nombre maximum de candidats agréé est de 5. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont : 1. les références (40 points) ; 2. l'équipe dédiée au projet (40 points) ; 3. les certificats de qualifications (20 points). not-allowed no-eu-funds FRA FRA 2022-ESID-TLN-0107 restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required true no performance quality Technique : 40% price 60% https://www.marches-publics.gouv.fr 6 - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true true 2024-04-02+02:00 15:30:00+02:00 true 5 5 false none none 2022-ESID-TLN-0107 Base Navale de Toulon - Rénovation des réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Marché de maîtrise d'oeuvre privée. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre s'insère dans l'opération de rénovation des réseaux d'adduction d'eau potable (AEP) et d'eaux usées (EU) des bassins BN2 à BN6 (Baudin et Castigneau) sur la base navale de Toulon. Il sera constitué des missions d'une opération de réhabilitation d'infrastructure (AVP à AOR) et d'une mission d'assistance pour le traitement administratif du dossier du nouveau rejet. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 29 000 000 euros HT. L'estimation des travaux de rénovation à réaliser sont d'environ 11 kms pour le réseau AEP et de 10 kms pour le réseau EU. services Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Une avance de 30 % est prévue. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Ce marché comporte des dispositions spécifiques relatives au niveau de protection des données. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué au paragraphe 5.1.9 du présent avis, l'acheteur peut poursuivre la procédure. 71320000 2024-05-01+02:00 84