16 ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier AMIENS 80000 FRA 17800005500016 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0001 CHU AMIENS PICARDIE Place Victor Pauchet Amiens cedex 1 80054 FRA 268 000 148 00018 0322088630 direction.achats-ght@chu-amiens.fr 00143110-202449/20242024-03-08Z 2.3 eforms-sdk-1.9 dea4ef8a-cb7e-456b-beb2-9951bd4c0598 0eba48f5-b5ab-4a11-ba77-5b9e65c448b2 2024-03-06+02:00 16:26:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open Transport de corps, avec ou sans mise en bière, et conservation dans une chambre froide pour l'EPSM de la Somme - Relance Transport de corps, avec ou sans mise en bière, et conservation dans une chambre froide pour l'EPSM de la Somme- Relance services L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Celui-ci est reconductible tacitement 3 fois 12 mois et pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT sur toute la durée du marché (soit 48 mois, périodes de reconduction comprises). Il s'agit d'un marché renouvelable : A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement. 20000 98370000 LOT-0001 tp-abil Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation Habilitation funéraire du candidat : habilitation funéraire pour réaliser des prestations de pompes funèbres. ef-stand Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation no-eu-funds 24HA0068 restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed allowed no performance quality Valeur technique : 550 points Ce critère sera évalué au regard des sous-critères suivants : -Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques dédiés à la mission (type de véhicule, personnel dédié à la mission, accompagné des CV et expérience-formation) : 300 points ; -Sous-critère 2 : Modalités d'intervention et de prise en charge dans le cadre de la mission: 250 points. price Critère prix : 400 points -Sous-critère 1 : Prestations forfaitaires : 300 points -Sous-critère 2 : Taux de majoration et prestations annexes : 100 points quality Développement durable : 50 points https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemercier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemercier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24HA0068 Transport de corps, avec ou sans mise en bière, et conservation dans une chambre froide pour l'EPSM de la Somme- Relance Transport de corps, avec ou sans mise en bière, et conservation dans une chambre froide pour l'EPSM de la Somme- Relance services 20000 98370000