16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.grandest.fr/ ORG-0002 Région Grand Est 1 place Adrien Zeller Strasbourg 67067 FRA 20005226400013 Région Grand Est 0387616610 nepasrepondre@grandest.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRA 1555859 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRA 1555858 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00143651-202449/20242024-03-08Z 2.3 eforms-sdk-1.7 8468a30c-9726-4bd2-80e4-c6691fe50b56 1cd92bc0-7665-444a-947b-efe0449418ce 2024-03-07+01:00 11:16:28+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://grandest.marches-publics.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024A0082 Marché relatif à la réservation et l'achat de titres de transports et diverses prestations de voyagistes pour la Région Grand Est Le présent marché porte sur la réservation et l'émission de titres de transports et diverses prestations de voyagiste dans le cadre des déplacements des agents, élus, partenaires et invités de la Région Grand Est à l'exclusion des titres achetés directement par le voyageur et dont le remboursement s'opérera dans le cadre des frais de déplacement. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de 4 000 000 euro(s) HT services 4000000 63510000 63510000 1 place Adrien Zeller Strasbourg 67067 FRF11 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Les pièces demandées sont détaillées dans le réglement de la consultation used ef-stand - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used not-allowed no-eu-funds 1432126 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432126 none required not-allowed false no false poi-exa 14 quality Catalogue des prestations présentées sur la plateforme poi-exa 10 quality Ergonomie poi-exa 10 quality Adéquation de la plateforme de réservation en termes de paramétrage et de compatibilité à la politique voyage poi-exa 10 quality Qualité de l'organisation, du conseil et réactivité du prestataire dans la gestion quotidienne poi-exa 8 quality Qualité et pertinence de la méthodologie de projet poi-exa 8 quality Exigences techniques poi-exa 5 quality Performance environnementale poi-exa 3 quality Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés poi-exa 2 quality Sécurité informatique poi-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432126 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-09+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1432126 Marché relatif à la réservation et l'achat de titres de transports et diverses prestations de voyagistes pour la Région Grand Est Le présent marché porte sur la réservation et l'émission de titres de transports et diverses prestations de voyagiste dans le cadre des déplacements des agents, élus, partenaires et invités de la Région Grand Est à l'exclusion des titres achetés directement par le voyageur et dont le remboursement s'opérera dans le cadre des frais de déplacement. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de 4 000 000 euro(s) HT services Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative) other 63510000 63510000 1 place Adrien Zeller Strasbourg 67067 FRF11 FRA La durée du présent contrat d'achat court à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Le présent contrat d'achat pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois