16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) Nice Cedex 3 06201 FRL03 FRA 220600001900016 +33 497186000 marches@departement06.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal administratif de Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00143900-202545/20252025-03-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 b961b83e-34e9-4758-9901-2e0ca08a9921 a48c50de-685d-4b99-a617-a71b24f1b5c5 2025-03-04Z 11:50:02Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence La présente consultation n'est pas décomposée en lots, car s'agissant de fournitures et de petit matériel de bureau, l'allotissement n'est pas nécessaire étant donné que tous les articles peuvent se trouver au même endroit open 2025A0007 - DAL 2025A0007 - Acquisition de fournitures de bureau et de petit matériel bureautique pour les besoins des services départementaux 2025A0007 - Acquisition de fournitures de bureau et de petit matériel bureautique pour les besoins des services départementaux supplies Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions suivantes : Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons référencés dans le règlement de la consultation (RC) et l'annexe 3 du cahier des clauses particulières (CCP). L'ensemble des échantillons remis devront être conformes aux dispositions décrites dans le RC. Dans le cas contraire, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et rejetée. Les échantillons devront être accompagnés des fiches techniques en couleurs ou des attestations sur l’honneur précisant le pourcentage de matière recyclée exigés correspondants. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat 30192000 FRL03 FRA LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière sans minimum exigé Se référer au règlement de la constitution n-used tp-abil Capacité technique et professionnelle sans minimum exigé Se référer au règlement de la consultation n-used not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ false no required allowed true per-exa 40 price Le prix Le Prix per-exa 20 quality Délai de livraison Délai de livraison per-exa 20 quality Valeur technique Analyse des échantillons référencés dans le RC et fiche technique descriptive en couleur mentionnant, dans la mesure du possible, le pourcentage de matières recyclées pour chaque article concerné per-exa 20 quality Valeur environnementale SC1 - Les caractéristiques environnementales (10 points) SC2 - Proportion du montant du DDED d'articles intégrant des matières recyclées (10 points) ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 5 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2025-04-04+02:00 15:30:00+02:00 2025-04-07+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique false fa-wo-rc none Lot unique 2025A0007 - Lot : Acquisition de fournitures de bureau et de petit matériel bureautique pour les besoins des services départementaux Acquisition de fournitures de bureau et de petit matériel bureautique pour les besoins des services départementaux supplies true 600000 600000 30192000 Le lieu d'exécution des prestations est le Département des Alpes-Maritimes. Les principaux points de livraison sont soit sur le CADAM où les sites extérieurs (liste non exhaustive jointe en annexe du CCP) FRL03 FRA 48 Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 150000€ HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois pour les mêmes montants, soit une durée de 48 mois