16 http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue Jouy Paris 75004 FR101 FRA 177500055 +33144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr http://www.cre.fr/marches-publics https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494816&orgAcronyme=d4t ORG-0003 Commission de régulation de l'énergie 15 Rue Pasquier PARIS Cedex 08 75379 FR101 FRA 11000010600036 Charlotte Collet +33144504277 mp@cre.fr 00143974-202449/20242024-03-08Z 2.3 eforms-sdk-1.9 a821d83f-3fc3-475f-b78b-b30350a86bc3 81266cb9-2de1-4024-8c93-f2769aab7f0f 2024-03-06+02:00 20:13:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ cga econ-aff ORG-0003 nati-ground conformément aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique Appel d'offres (procédure formalisée). open CRE2024-04 Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel. Chaque audit fera l'objet d'un bon de commande. L'objectif général des audits est de définir, dans le cadre du mécanisme de régulation incitative des grands projets d'investissement, un budget cible, correspondant à celui qui serait retenu par un opérateur efficace. Le titulaire du marché sera en charge de la réalisation d'un audit du budget prévisionnel des grands projets d'investissements. Les résultats de chaque audit devront permettre à la CRE : • de disposer d'une description précise du projet en termes de calendrier et de budget prévisionnels, ainsi que des hypothèses sous-jacentes (coûts des fournitures, aléas, etc.) ; • de proposer, le cas échéant, des ajustements sur le budget prévisionnel présenté par l'opérateur. services 1000000 660000 79212100 79311000 Lieu d'exécution et livraison : Locaux du titulaire et CRE (Paris) 15 rue Pasquier Paris cedex 8 75379 FR101 FRA LOT-0001 sui-act Présentation de la candidature en remplissant soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2. (CF article 5.2 du règlement de consultation). ef-stand - Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance le cas échéant. (CF article 5.2 du règlement de consultation). tp-abil Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. (CF article 5.2 du règlement de consultation). not-allowed no-eu-funds FRA CRE2024-04 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494816&orgAcronyme=d4t none not-allowed required no performance Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 ORG-0003 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494816&orgAcronyme=d4t ORG-0003 ORG-0003 90 En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-01+02:00 23:59:00+02:00 false fa-wo-rc none CRE2024-04 Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel. Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel. Chaque audit fera l'objet d'un bon de commande. L'objectif général des audits est de définir, dans le cadre du mécanisme de régulation incitative des grands projets d'investissement, un budget cible, correspondant à celui qui serait retenu par un opérateur efficace. Le titulaire du marché sera en charge de la réalisation d'un audit du budget prévisionnel des grands projets d'investissements. Les résultats de chaque audit devront permettre à la CRE : • de disposer d'une description précise du projet en termes de calendrier et de budget prévisionnels, ainsi que des hypothèses sous-jacentes (coûts des fournitures, aléas, etc.) ; • de proposer, le cas échéant, des ajustements sur le budget prévisionnel présenté par l'opérateur. services Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève au 31 mars 2026. L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'une année chacune (soit une durée maximum de l'accord-cadre d'environ 3 ans et 11 mois au total). La notification du marché est prévue début mai 2024. true 1000000 660000 79212100 79311000 Lieu d'exécution et livraison : Locaux du titulaire et CRE (Paris) 15 rue Pasquier Paris cedex 8 75379 FR101 FRA 2024-05-06+02:00 2028-03-31+02:00 Le marché est conclu pour une durée initiale ferme qui débute à compter de sa date de notification au titulaire et se termine au 31 mars 2026. L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'une année chacune (soit une durée maximum de l'accord-cadre d'environ 3 ans et 11 mois au total).