16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://agysoft.marches-publics.info ORG-0002 COMMUNE DU TAMPON 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117 Le Tampon Cedex 97831 FRA 21974022200019 THIEN AH KOON André Maire 0262578678 smp@mairie-tampon.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Saint-Denis 2024 27, rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 FRA 813757 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 00143998-202449/20242024-03-08Z 2.3 eforms-sdk-1.7 353ccb9c-8fb4-491e-98ab-e844c68756af c2f0f387-0d0b-4b94-8e14-e4097e140ee4 2024-03-07+01:00 13:10:02+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 1 open false 2024/FCS/MAGAZINES CONCEPTION ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - RELANCE DU LOT 15 SUITE A RESILIATION La présente consultation concerne la relance du lot 15 "Distribution de magazines en boîte aux lettres sur le territoire communal" suite à résiliation, les autres lots étant en cours d'exécution. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants estimés correspondent aux montants maximums annuels. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée services 88000 79823000 79823000 256 rue Hubert Delisle Le Tampon 97430 FRY40 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...) used tp-abil - Présentation d'une liste des prestations effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1415254 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1415254 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables trimestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées sur fonds communaux. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites au cahier des charges false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1415254 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-12+02:00 10:00:00+02:00 2024-04-15+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 15 Distribution de magazines en boîte aux lettres sur le territoire communal distribution de magazines services Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et qu'aucune copie de sauvegarde n'a été transmise dans les délais. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation other 79823000 79823000 256 rue Hubert Delisle Le Tampon 97430 FRY40 FRA L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Informations complémentaires : Montant maximum annuel de 22 000.00 euro(s) Ht soit 88 000.00 euro(s) Ht sur 4 ans