23 ORG-0001 Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC) 45, rue Cognacq Jay Reims cedex 51092 FRF23 FRA 26510005700487 Cellule des marchés publics +33 310736039 cellulemarches@chureims.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-champagne cedex 51036 FRF23 FRA 17510005600019 +33 326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 00144250-202545/20252025-03-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 947a6505-c3d7-4443-8b51-5bd516f69efe 4ec5aa25-640d-44e3-8a42-5c8887cea7a5 2025-03-03+02:00 18:04:45+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. A l'issue du concours, des négociations sont engagées avec le(s) lauréat(s) en vue de la passation du marché de maîtrise d'oeuvre dont le contenu et les modalités d'exécution sont définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et, le cas échéant, dans l'acte d'engagement. Au terme des négociations, le marché est attribué par la personne signataire du marché, qui conserve la possibilité de ne donner aucune suite au concours. restricted Concours de Maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et à la construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne Concours restreint sur "esquisse" relatif à la restructuration et à la construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 24 905 000 Euros HT (novembre 2024). La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est de 6 ans, toutes tranches comprises, hors année de parfait achèvement. services La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. ----- Le candidat proposera impérativement les compétences minimales suivantes : -- Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 2005/36/CE. -- Un bureau d'étude pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études d'ingénierie couvrant l'ensemble des techniques suivantes : - Structure, - Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) / Thermique, - Plomberie Sanitaire, - Fluides médicaux, - Electricité (CFO-CFA), - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI), - Voirie Réseaux Divers (VRD). -- Autres compétences spécifiques : - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), - Economie de la construction et coût global / coût Exploitation Maintenance, - Acoustique, - Signalétique et/ou architecte d'intérieur, - Logistique de flux, - BIM, - Etudes de micro-implantation des équipements et mobiliers. En cas de groupement, le mandataire doit être architecte. ----- FORME DU GROUPEMENT : En application des dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En application des dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique, dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. En application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, à l'issue de l'attribution du marché, le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire financièrement. ----- PRÉSENTATION DE PLUSIEURS CANDIDATURES ET OFFRES : En application des dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où des candidats présentent pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures/offres concernées seront éliminées. En conséquence, un candidat ne peut valablement faire deux candidatures et offres à titre individuel, ni faire une première offre à titre individuel et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un groupement (et inversement), ni faire une première candidature et offre en qualité de membre d'un groupement et une seconde offre en qualité de membre d'un autre groupement, et ce, y compris en tant que sous-traitant, à l'exception toutefois des sociétés portant exclusivement une ou plusieurs des compétences suivantes : - OPC, - Acoustique, - Logistique de flux, - BIM Mangement, - Micro-implantation. Le non-respect de cette obligation entrainera l'élimination de toutes les candidatures concernées. ----- La candidature devra impérativement contenir tous les documents et renseignements stipulés dans le règlement de la consultation de la phase candidatures. ----- Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. ----- VISITE OBLIGATOIRE : Une visite obligatoire sera organisée après la sélection des candidats admis à concourir. Les modalités seront précisées dans le règlement de consultation relatif à la phase offres. 71000000 Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne 51, Rue du Commandant Derrien Châlons-en-Champagne 51000 FRF23 FRA LOT-0001 other Situation juridique des candidats Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. d) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et à représenter chacun des membres du groupement candidat. true tp-abil - Certificats de qualification professionnelle : Afin de participer à la justification des capacités minimales exigées, les candidats transmettront tous les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants tels que l'Organisme Professionnel de Qualification de l'Ingénierie Bâtiment Industrie (OPQIBI) ou équivalent, en leur possession. Pour toutes les compétences autres que la compétence en architecture, le Centre Hospitalier Universitaire acceptera tout moyen de preuve (attestation de formation diplômes ou références projets). - Présentation générale - Fiche synthétique de présentation (annexe n° 1 au RC) à compléter selon les conditions fixées au RC. - Présentation graphique des références - Cadre de présentation graphique (annexe n° 2 au RC) à compléter selon conditions fixées au RC. true ef-stand Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. La transmission de CV est exigée selon les conditions fixées au RC. - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. true sui-act Pour chaque membre du groupement portant la compétence en architecture une attestation d'inscription à l'ordre des architectes datant de moins de 6 mois, ou un diplôme reconnu au titre de la directive 2005/36/CE pour les candidats étrangers. true not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717828&orgAcronyme=x7c true false quality 1) Qualités fonctionnelles du projet et qualité de la réponse au programme quality 5) Qualités architecturales du projet et intégration dans le site quality 4) Qualité technique et environnementale du projet quality 3) Economie générale du projet et compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux quality 2) Pertinence du phasage des travaux et du planning prévisionnel proposé 51000 140000 Conformément à l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage allouera une prime à chacun des 3 concurrents, qui aura remis un projet conforme aux exigences du Règlement de consultation et sous réserve que ces derniers aient remis dans les délais réglementaires les prestations décrites dans le Règlement de consultation, conformément aux propositions du Jury. Le Jury se réserve en effet le droit de proposer, de réduire ou de supprimer cette prime pour les concurrents dont les prestations ne répondraient pas aux caractéristiques énoncées dans le Règlement de consultation ou dont les prestations ne correspondraient pas à l'évidence au niveau de prestation demandé. La prime sera versée sur proposition du Jury et sur présentation de factures. - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2025-04-07+02:00 15:00:00+02:00 true 3 3 Concours de Maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et à la construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne TRANCHE FERME : Éléments de mission de base : - ESQ : Adaptation des études d'Esquisse, - APS : Etudes d'Avant-Projet Sommaire, - APD : Etudes d'Avant-Projet Définitif, - PRO-DCE : Etudes de Projet, y compris le Dossier de Consultation des Entreprises avec détails quantitatifs estimatifs (DQE) et décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), - ACT : Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de Travaux, - VISA : Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur Visa, - DET : Direction de l'Exécution des marchés publics de Travaux, - AOR-GPA : Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Eléments de missions complémentaires : - OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination des missions ESQ, - SYN : Synthèse des études d'exécution faites par les entreprises, - CSSI : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie. TRANCHES OPTIONNELLES : - Tranche optionnelle n° 1 - OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination des missions APS à AOR, - Tranche optionnelle n° 2 - MIE : Micro-implantation des équipements biomédicaux, logistiques, et mobiliers et des interfaces associées, - Tranche optionnelle n° 3 - BIM : BIM Management. services CRITERES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Pour la sélection des candidats, le jury procèdera au vote selon les critères suivants : - Critère 1 - La capacité professionnelle, - Critère 2 - La capacité technique des membres du groupement, - Critère 3 : Les capacités économique et financière. ----- RÉALISATION DES PRESTATIONS SIMILAIRES / En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le maître d'oeuvre un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché faisant suite au présent concours. 71000000