16 ORG-0011 Tribunal Administratif de Montreuil Montreuil FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0012 Ville de Drancy Drancy FR106 FRA 21930029000018 0148965000 Marches.publics@drancy.fr 00144452-202449/20242024-03-08Z 2.3 eforms-sdk-1.9 f3ce490d-36e6-4316-b41c-89ac9c246348 18239373-2cca-4d98-bb35-296c127c2c09 2024-03-06+02:00 16:05:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ la gen-pub ORG-0012 nati-ground Les motifs d'exclusion de la présente consultation sont renseignés dans le règlement de la consultation. false open S2024/MK/CONNECT Service d'abonnements pour le déploiement de la démarche Smart City de la Ville de Drancy Service d'abonnements pour le déploiement de la démarche Smart City de la Ville de Drancy services Forme juridique du groupement: L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. 600000 64200000 79980000 Drancy 93700 FR106 FRA LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. false sui-act Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; false tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. not-allowed no-eu-funds greffe.ta-montreuil@juradm.fr FRA Profil acheteur non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ none not-allowed required true no performance poi-exa 40 quality Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : La couverture de la ville par le réseau 5G du candidat (30 points); La praticité du portail de gestion des commandes (2,5 points); Les moyens humains et le mode organisationnel mis à disposition pour l'exécution des prestations (5 points); La démarche environnementale de l'entreprise (2,5 points). poi-exa 60 price Le montant total HT du DQE ORG-0012 ORG-0012 https://www.achatpublic.com/ ORG-0012 ORG-0012 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 MONTREUIL. ORG-0011 ORG-0011 ORG-0011 FRA true true required false true 2024-04-11+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-11+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none S2024/MK/CONNECT Service d'abonnements pour le déploiement de la démarche Smart City de la Ville de Drancy Service d'abonnements pour le déploiement de la démarche Smart City de la Ville de Drancy services Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. Les bons de commande seront formalisés par mail et préciseront les prestations de l'accord-cadre dont l'exécution est demandée, ainsi que leurs quantités. Les bons de commandes engagent la responsabilité contractuelle du titulaire opposant un refus d'exécution. Par dérogation de l'article 3.7.2 du CCAG-TIC, le titulaire dispose d'un délai de 2 jours à compter de la réception du bon de commande pour émettre ses éventuelles réserves. Toutefois, dès réception du bon de commande émis par l'acheteur, le titulaire se doit d'exécuter le bon de commande émis, nonobstant ses éventuelles réserves. Aucune variante n'est admise. 600000 64200000 Drancy 93700 FR106 FRA L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. Reconduction L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027. L'acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.