16 false false https://www.cc-freyming-merlebach.fr ORG-0001 Communauté de communes de Freyming-Merlebach 2 rue de Savoie Freyming-Merlebach Cedex 57804 FRA 245700398000101 +33 387002154 lea.z@cc-freyming-merlebach.fr ORG-0002 TRIUBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la paix STRASBOURG 67070 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00144491-202449/20242024-03-08Z 2.3 eforms-sdk-1.8 7b2251d3-dad7-47bd-b041-edde46546839 33c1af34-5048-4d37-9245-1afa23a7ebf3 2024-03-06+01:00 15:20:06+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_192_1003052.html body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres open false MP 06-2024 ACCORD CADRE FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRICITE-GAZ NATUREL Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la communauté de communes de Freyming-Merlebach supplies 1040000 09100000 LOT-0001 sui-act Les candidats devront être titulaires d'une autorisation ou copie de la demande d'autorisation de fourniture d'électricité et/ou gaz naturel, délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions en vigueur. ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com none not-allowed no required 90 ORG-0002 FRA false false allowed false 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la communauté de communes de Freyming-Merlebach. 2024-04-09+02:00 14:00:00+02:00 false fa-w-rc none 1 Electricité HTA et BT > 36KVA Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la communauté de communes de FREYMING MERLEBACH. supplies 800000 09310000 2025-01-01+01:00 48 LOT-0002 sui-act Les candidats devront être titulaires d'une autorisation ou copie de la demande d'autorisation de fourniture d'électricité et/ou gaz naturel, délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions en vigueur. ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com none not-allowed no required 90 ORG-0002 FRA false false allowed false 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la communauté de communes de Freyming-Merlebach. 2024-04-09+02:00 14:00:00+02:00 false fa-w-rc none 2 Electricité BT < ou égale 36KVA C5 Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la communauté de communes de FREYMING MERLEBACH. supplies 90000 09310000 2025-01-01+01:00 48 LOT-0003 sui-act Les candidats devront être titulaires d'une autorisation ou copie de la demande d'autorisation de fourniture d'électricité et/ou gaz naturel, délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions en vigueur. ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com none not-allowed no required 90 ORG-0002 FRA false false allowed false 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la communauté de communes de Freyming-Merlebach. 2024-04-09+02:00 14:00:00+02:00 false fa-w-rc none 3 Gaz naturel T2/T3 Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la communauté de communes de FREYMING MERLEBACH. supplies 150000 09123000 2025-01-01+01:00 48