17 ORG-0001 RTM - Régie des Transports Métropolitains 80, Boulevard du Métro Marseille 13013 FRL04 FRA 05980406200087 0491105280 marchespublics@rtm.fr 00144855-202545/20252025-03-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 9971cd41-e0f1-4678-a828-50e1a389c513 a6381c49-e5c3-420f-823b-5a3edfcd930a 2025-03-03+02:00 15:16:37+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA spec-rights-entity urttb ORG-0001 neg-w-call false 2025014 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la réalisation des travaux de rénovation de stations de métro de la RTM, à Marseille La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la réalisation des travaux de rénovation de stations de métro de la RTM, à Marseille services La durée de l'accord-cadre est de 60 mois, à compter de sa date de notification. 79311100 Le présent marché public concerne une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir 1 000 000 euros HT. Marseille 13006 FRL04 FRA LOT-0001 tp-abil - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices - Liste de références significatives au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels used true dec-exa 1 not-allowed no-eu-funds false false FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget d'investissement de la RTM. Les prestations relatives au présent marché ouvrent droit au versement d'une avance, en application de l'article R.2191-16 du Code. Les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En vertu de l'article D 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. none true Groupement solidaire false no performance Pas de code d'obligation d'exécution not-allowed per-exa 40 quality La valeur technique, analysée et appréciée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique : . Sous-Critère 1 (30%) : Qualité des moyens humains et pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée notamment en ce qui concerne le nombre d'architectes et de projeteurs ; . Sous-critère 2 (40%) : Qualité de l'organisation et de la gouvernance proposées ; . Sous-Critère 3 (30%) : Optimisation du délai d'étude total pour une station (somme des 4 objectifs du §1.6.2.1 du CCAP) per-exa 60 price Les Prix, analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'Acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle). ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 ORG-0001 FRA false true required true true 2025-03-19+02:00 16:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc Lot unique Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la réalisation des travaux de rénovation de stations de métro de la RTM, à Marseille Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la réalisation des travaux de rénovation de stations de métro de la RTM, à Marseille services Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. other 79311100 60 0