16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A6439333-FC0B-55FC-9FD199FF3ABA8650 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.arac-occitanie.fr ORG-0002 SPL ARAC OCCITANIE mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020 Toulouse 31028 FRJ23 FRA 67556 OUEST SITE 0567727100 0562727100 contact@arac-occitanie.fr ORG-0003 SPL ARAC OCCITANIE 55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020 Toulouse 31028 FRJ23 FRA A6439350-DDCB-479D-EB831F2E152B2AE5 Alexandre RIGOT 0562727100 0562572313 alexandre.rigot@arac-occitanie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA A643935F-E7D2-991E-7DB82FA7F642C309 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00145022-202545/20252025-03-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 bc0dcdad-db5a-4f7e-9a01-25b28b2f870c edfae975-f195-4419-920e-7742d0f4736b 2025-03-03+01:00 20:13:09+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 50266-ASS Assurances construction pour la construction du Technocampus Hydrogène Vert dans l'aire urbaine de Toulouse (Opération n°50266) * L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur 3 bâtiments principaux dédiés à des essais sur l'hydrogène. Ce site accueillera : - Un bâtiment E dédié à des essais forte puissance qui accueillera des industriels de 1174m²SU - Un bâtiment D/F dédié à des essais à forte et très forte puissance qui accueillera des industriels et des laboratoires de recherche de 1696m²SU environ. - Un bâtiment A de 3773 m² environ sur 3 niveaux qui accueillera une plateforme pédagogique, des bureaux et des laboratoires faibles puissance. - Un parking et une zone d'essais extérieure - Des bâtiments techniques et supports pour le fonctionnement du site * Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 37 888 055.24 euro(s) TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 27 mois, ont débutés le 09/12/2024 services *le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier *le délai d'exécution mentionné ci-dessus ne concerne que la durée prévisible d'exécution des travaux (hors période de garantie de parfait achèvement) *des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur : Pse n° 1 : Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur » *Les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) - Garantie Responsabilite Civile Decennale Collective Sur Seules Garantie Legale (Complementaire De 2ème Ligne) - Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur" (prestation supplémentaire éventuelle) *autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation 66510000 66515000 66516000 Technocampus Francazal - 135 voie Royale Cugnaux 31270 FRJ23 FRA LOT-0000 sui-act *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique *Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-Dume) * agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'A.C.P.R * mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, pour les intermédiaires d'assurance used ef-stand *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels et garantie financière (caution), pour les intermédiaires d'assurance used tp-abil *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années *Description du matériel et de l'équipement technique *Liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances allowed no-eu-funds t-requ false 1607862 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607862 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607862 6 - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-04-18+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-18+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1607862 Assurances construction pour la construction du Technocampus Hydrogène Vert dans l'aire urbaine de Toulouse (Opération n°50266) * L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur 3 bâtiments principaux dédiés à des essais sur l'hydrogène. Ce site accueillera : - Un bâtiment E dédié à des essais forte puissance qui accueillera des industriels de 1174m²SU - Un bâtiment D/F dédié à des essais à forte et très forte puissance qui accueillera des industriels et des laboratoires de recherche de 1696m²SU environ. - Un bâtiment A de 3773 m² environ sur 3 niveaux qui accueillera une plateforme pédagogique, des bureaux et des laboratoires faibles puissance. - Un parking et une zone d'essais extérieure - Des bâtiments techniques et supports pour le fonctionnement du site * Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 37 888 055.24 euro(s) TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 27 mois, ont débutés le 09/12/2024 services 66510000 66515000 66516000 Technocampus Francazal - 135 voie Royale Cugnaux 31270 FRJ23 FRA 2026-10-01+02:00 120 0