16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.acmhabitat.fr ORG-0002 ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.AntonelliCs 15590Montpellier34074FRA35180897700034 BRAUN AlainDirecteur Général0499527500service_marches@acmhabitat.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue PitotMontpellier34063FRA59 04675481000467547410greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Place Félix-Baret Cs 80001Marseille13282FRA5948 0484354554catherine.pietri@paca.gouv.fr00145456-202450/20242024-03-11Z 2.3 eforms-sdk-1.7 dbd0ef7a-0a12-4ef9-a4ef-0f189711d57dde517c9d-e27c-4fca-bf40-be99f87caff12024-03-08+01:0015:11:18+01:000132014L0024cn-standardFRAhttp://marches-publics.acmhabitat.frlahc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.4open false2024-0001ACCORD CADRE POUR LES MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE GROS ENTRETIENLe marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les lots 1 et 2, relatifs aux opérations de construction neuve ou en réhabilitation. Pour les lots 3 et 4, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes mono attributaire pour les opérations de gros entretien sur le patrimoine d'ACM Habitat. Plus précisément, les prestations de chacun des lots sont les suivantes : LOT 1 : Missions de contrôleur technique pour les opérations de constructions neuves et de réhabilitation; LOT 2 : Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de constructions neuves et de réhabilitation; LOT 3 : Missions de contrôleur technique pour les opérations de gros entretien; LOT 4 : Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de gros entretienservices7131200071312000LOT-0001 sui-actSe rapporter au règlement de la consultationused ef-standSe rapporter au règlement de la consultationused tp-abilSe rapporter au règlement de la consultationusednot-allowedno-eu-fundst-requtruenot-allowed 6127non-restricted-documentFRAofficial https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6127 nonerequired not-allowed false nofalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61274Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-04-11+02:0012:00:00+02:002024-04-18+02:0000:00:00+02:00 falsefa-w-rc none1Lot n°1: Controle Technique (direction de la production)Missions de contrôleur technique pour les opérations de constructions neuves et de réhabilitationservices7131200071312000 0LOT-0002 sui-actSe rapporter au règlement de la consultationused ef-standSe rapporter au règlement de la consultationused tp-abilSe rapporter au règlement de la consultationusednot-allowedno-eu-fundst-requtruenot-allowed 6127non-restricted-documentFRAofficial https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6127 nonerequired not-allowed false nofalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61274Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-04-11+02:0012:00:00+02:002024-04-18+02:0000:00:00+02:00 falsefa-w-rc none2Lot n°2 : CSPS (direction de la production)Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de constructions neuves et de réhabilitationservices7131200071317210 0LOT-0003 sui-actSe rapporter au règlement de la consultationused ef-standSe rapporter au règlement de la consultationused tp-abilSe rapporter au règlement de la consultationusednot-allowedno-eu-fundst-requtruenot-allowed 6127non-restricted-documentFRAofficial https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6127 nonerequired not-allowed false nofalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61274Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-04-11+02:0012:00:00+02:002024-04-18+02:0000:00:00+02:00 falsefa-w-rc none3Lot n°3 : Contrôle technique (direction du patrimoine)Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des missions de contrôle techniqueservices7131200071356100 0LOT-0004 sui-actSe rapporter au règlement de la consultationused ef-standSe rapporter au règlement de la consultationused tp-abilSe rapporter au règlement de la consultationusednot-allowedno-eu-fundst-requtruenot-allowed 6127non-restricted-documentFRAofficial https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6127 nonerequired not-allowed false nofalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61274Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-04-11+02:0012:00:00+02:002024-04-18+02:0000:00:00+02:00 falsefa-w-rc none4Lot n°4 : CSPS (direction du patrimoine)Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de gros entretienservices7131200071317000 0