16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.chambery.fr ORG-0002 Ville de Chambéry 11105 Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville Chambéry 73011 FRA 21730065600014 REPENTIN Thierry 0479602094 marchespublics@mairie-chambery.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 555508 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges 79 Cours charlemagne Lyon 69002 FRA 556166 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 00145774-202450/20242024-03-11Z 2.3 eforms-sdk-1.7 c87cef31-652b-4df6-a1c5-039ee99ce543 5fabc89f-d83b-4256-aa94-700410cc41fc 2024-03-07+01:00 17:10:11+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.chambery.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 2024_CONCESSION_ORI CONCESSION D'AMENAGEMENT SANS TRANSFERT DE RISQUE POUR LA MISE EN oeUVRE DE L'OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN ET LA REQUALIFICATION DE L'ILOT ITALIE-MONTMELIAN Principales missions confiées au concessionnaire constituant des exigences minimales : - Finalisation des études urbaines et opérationnelles dans le périmètre de l'opération : quartiers Lans-Sénat et Italie-Montmelian - Conduite de l'opération de restauration immobilière portant sur 11 immeubles du centre ancien de Chambéry - Maîtrise d'ouvrage des travaux de restructuration et de recyclage de l'ilot Italie-Montmélian - Etude des stratégies de traitement possible des immeubles du périmètre - Acquisition et maitrise foncière, si nécessité - Cession sous cahier des charges des immeubles acquis - Relogement des occupants en tant que de besoin Les objectifs définis au dossier programme sont principalement : 1. Traitement des onze immeubles dégradés sous DUP d'ORI, 2. Requalification de l'îlot Italie-Montmélian afin de : - Réanimer commercialement la place d'Italie - Requalifier le coeur d'ilot dans le respect des éléments patrimoniaux - Traiter les façades pour une mise en valeur patrimoniale - Mettre en sécurité les occupants et traiter durablement l'habitat indigne ou non décent - Démolir des entrepôts ou garages rue du Laurier pour réaliser ou faire réaliser un immeuble collectif d'habitation Le concessionnaire définira le programme de réhabilitation ou de restructuration pour chaque immeuble, dans le respect des objectifs de l'opération et en concertation avec la Ville de CHAMBERY. Pour ce faire, il mènera toutes les études et investigations nécessaires. . Il déterminera la stratégie d'intervention sur chaque immeuble concerné et identifiera les biens à acquérir sur la base d'une programmation prévisionnelle et d'une estimation du déficit potentiellement engendré par l'opération. L'objectif prioritaire de l'ORI est d'accompagner les propriétaires privés dans la réalisation des travaux prescrits. Le recours à la maîtrise foncière doit être envisagé dans une approche d'optimisation des coûts pour la collectivité et uniquement en cas de nécessité avérée pour faire aboutir le programme de l'opération works 6000000 45211360 45211360 Place d'Italie/rue de Lans/Faubourg Montmélian/Faubourg Reclus Chambéry 73011 FRK27 FRA LOT-0000 sui-act Se référer au règlement de consultation used true ef-stand Se référer au règlement de consultation used true tp-abil Se référer au règlement de consultation used true not-allowed no-eu-funds t-requ false 1429303 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429303 none required not-allowed false no performance Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts. Subventions publiques sollicitées false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429303 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false true 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none T-PF-1429303 CONCESSION D'AMENAGEMENT SANS TRANSFERT DE RISQUE POUR LA MISE EN oeUVRE DE L'OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN ET LA REQUALIFICATION DE L'ILOT ITALIE-MONTMELIAN Principales missions confiées au concessionnaire constituant des exigences minimales : - Finalisation des études urbaines et opérationnelles dans le périmètre de l'opération : quartiers Lans-Sénat et Italie-Montmelian - Conduite de l'opération de restauration immobilière portant sur 11 immeubles du centre ancien de Chambéry - Maîtrise d'ouvrage des travaux de restructuration et de recyclage de l'ilot Italie-Montmélian - Etude des stratégies de traitement possible des immeubles du périmètre - Acquisition et maitrise foncière, si nécessité - Cession sous cahier des charges des immeubles acquis - Relogement des occupants en tant que de besoin Les objectifs définis au dossier programme sont principalement : 1. Traitement des onze immeubles dégradés sous DUP d'ORI, 2. Requalification de l'îlot Italie-Montmélian afin de : - Réanimer commercialement la place d'Italie - Requalifier le coeur d'ilot dans le respect des éléments patrimoniaux - Traiter les façades pour une mise en valeur patrimoniale - Mettre en sécurité les occupants et traiter durablement l'habitat indigne ou non décent - Démolir des entrepôts ou garages rue du Laurier pour réaliser ou faire réaliser un immeuble collectif d'habitation Le concessionnaire définira le programme de réhabilitation ou de restructuration pour chaque immeuble, dans le respect des objectifs de l'opération et en concertation avec la Ville de CHAMBERY. Pour ce faire, il mènera toutes les études et investigations nécessaires. . Il déterminera la stratégie d'intervention sur chaque immeuble concerné et identifiera les biens à acquérir sur la base d'une programmation prévisionnelle et d'une estimation du déficit potentiellement engendré par l'opération. L'objectif prioritaire de l'ORI est d'accompagner les propriétaires privés dans la réalisation des travaux prescrits. Le recours à la maîtrise foncière doit être envisagé dans une approche d'optimisation des coûts pour la collectivité et uniquement en cas de nécessité avérée pour faire aboutir le programme de l'opération works Déclaration sans suite de la consultation concession Ori centre ancien par décision du maire N° Ddm2024-047 du 23 Février 2024 exécutoire le 26 Février 2024. Relance de la concession Ori en procédure négociée. Avis de publicité Boamp n° 23-109855 publié le 04/08/2023 - Joue n° 2023/S149-476907 publié le 04/08/2023 - Le Moniteur annonce Ao-2332-3341 publié le 11/08/2023 -Avis rectificatif suite à un report de la date limite de réception des offres : Boamp n° 23-135176 publié le 01/10/2023 Joue n° 2023/S190-595631 publié le 03/10/2023 Le Moniteur annonce Ao-2340-4289publié le 06/10/2023. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant de l'ensemble des dépenses estimées sur la durée du contrat. La date indiquée concernant le début des prestations est une date indicative. L'opération d'aménagement vise à mettre en oeuvre l'Opération de restauration immobilière visant 11 immeubles dégradés dont l'engagement a été décidé par le conseil municipal le 10 juillet 2023 et à requalifier durablement l'îlot Italie-Montmélian en vue du traitement de l'habitat dégradé et l'amélioration de l'attractivité résidentielle et commerciale. La consultation se déroule en application de la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation 45211360 45211360 Place d'Italie/rue de Lans/Faubourg Montmélian/Faubourg Reclus Chambéry 73011 FRK27 FRA 2024-09-15+02:00 60 0