17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D48E4E2A-0099-258A-A8DDFC589CC64D3C +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://semitan.fr ORG-0002 SEMITAN 64605 3 Rue Bellier Nantes 44046 FRG01 FRA 57320 Le Grontec Olivier Directeur Général 0251817700 correspondre@aws-france.com ORG-0003 SEMITAN Bp 64605 3 Rue Bellier Nantes 44046 FRG01 FRA D48E4E48-A46D-A2D8-0CC65E184929C332 Département Commande Publique 0251817700 marchespublics@semitan.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes 44921 FRG01 FRA D48E4E57-C99A-D53B-1A0DD84E67102FDE 0251179500 0251179831 tgi-nantes@justice.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes 44921 FRG01 FRA D48E4E66-9FFC-CC28-B7EE7E47E4D120D8 0251179500 0251179831 tgi-nantes@justice.fr 00146348-202546/20252025-03-06+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 197734b5-fed6-4369-b85f-9932509c8477 28a0cc5b-ed17-4c94-a45a-33f15c3f5b2a 2025-03-04+01:00 17:47:34+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://marchespublics.semitan.fr urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 neg-w-call false 25SEF1/102-103 Modernisation SIRH - Acquisition d'un logiciel (2 lots) Dans le cadre d'une approche d'amélioration continue de sa Fonction RH, la Semitan lance la présente consultation qui porte sur l'acquisition, l'installation, le paramétrage, la formation et la maintenance d'un logiciel de gestion des Ressources Humaines sur le périmètre GA / GTA / PAIE en mode SaaS. Cette consultation est divisée en deux lots de la façon suivante : Lot n°1 : GA & Paie - Gestion administrative et référentiels structurants ; - On et Off Boarding ; - Gestion de la paie ; - Self-Service GA/PAIE ; - Reporting GA/PAIE. Lot n°2 : Gestion des temps et des activités - Gestion des temps et des activités ; - Self-Service GTA ; - Reporting GTA. Le lot n°1 est décomposé en 3 tranches : -Tranche 1 ferme du lot n°1 : Cadrage du lot n°1 et conception phase 1 (2025) -Tranche 2 optionnelle du lot n°1 : Conception phase 2 et fin du lot n°1 (à partir de 01/2026) -Tranche 3 optionnelle du lot n°1 : Phase RUN (Service régulier) Le lot n°2 est décomposé en 3 tranches : -Tranche 1 ferme du lot n°2 : Cadrage du lot n°2 et conception phase 1 (2025) -Tranche 2 optionnelle du lot n°2 : Conception phase 2 et fin du lot n°2 (à partir de 01/2026) -Tranche 3 optionnelle du lot n°2 : Phase RUN (Service régulier) Cette consultation dispose également d'options à chiffrage facultatif pour le lot 1, dont le détail est le suivant : - Coffre-fort employeur (GED RH) ; - Signature électronique intégrée au logiciel ; - Rapports légaux ; - Révision salariale. Le détail complet des prestations figure au CCTP services Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : Pour le lot 1 : - Légal, conventionnel et technologique des domaines Ga/Paie et Rh, - Développement et maintenance informatique - Mise en oeuvre et déploiement de solutions Rh Pour le lot 2 : - Légal, conventionnel et technologique des domaines Gta et Rh, - Développement et maintenance informatique - Mise en oeuvre et déploiement de solutions Rh Pour les 2 lots, le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences dans le domaine légal et technologique Rh. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Pour les 2 lots, la sous-traitance est interdite pour le domaine du paramétrage fonctionnel métier (légal, conventionnel). Concernant les autres domaines, en cas de sous-traitance, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée 79631000 48219300 48330000 48450000 Nantes 44000 FRG01 FRA LOT-0001 sui-act - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ou la case F1 du Dc1 cochée valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité used true ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 used true tp-abil - Le fichier Excel « Eléments de candidatures » (annexe 1 du Rc) à compléter concernant les éléments suivants : o Onglet « Informations Entreprise » : identification, chiffre d'affaires, effectifs, organigramme fonctionnel, politique de R&D, solutions et technologies proposées, prestations complémentaires, … o Onglet « Couverture Fonctionnelle » : périmètre couvert avec technologies associées o Onglet « Couverture Technique » : interfaces existantes ou à créer o Onglet « Autonomie de paramétrage » : des exemples représentatifs de l'autonomie totale ou partielle de la Semitan dans le service récurrent - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Minimum 3 références actuellement en production significatives au regard du contexte et de l'environnement de la Semitan avec les éléments suivants : Contexte du projet, périmètre fonctionnel, contraintes techniques, contacts, … - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (par exemple la certification Iso 27001 pour la partie hébergement) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise used true not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed true Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant. Retenue de garantie 1608881 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1608881 Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures none true Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement required not-allowed false no performance Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608881 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2025-03-20+01:00 12:00:00+01:00 true 4 1 false none none 1 Gestion Administrative et Paie Gestion Administrative et référentiel structurants - On et Off Boarding - Self-Service GA/Paie - Gestion de la Paie - Reporting GA/PAIE services other 79631000 79631000 48219300 48330000 48450000 Nantes 44000 FRG01 FRA 2025-09-01+02:00 88 Le lot 1 dispose de 4 options à chiffrages facultatifs, dont le détail est le suivant : - Coffre-fort employeur (Ged Rh) ; - Signature électronique intégrée au logiciel ; - Rapports légaux ; - Révision salariale 5 La phase Run (Service régulier) est de 6 ans reconductible 5 fois 1 an de façon tacite LOT-0002 sui-act - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ou la case F1 du Dc1 cochée valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité used true ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 used true tp-abil - Le fichier Excel « Eléments de candidatures » (annexe 1 du Rc) à compléter concernant les éléments suivants : o Onglet « Informations Entreprise » : identification, chiffre d'affaires, effectifs, organigramme fonctionnel, politique de R&D, solutions et technologies proposées, prestations complémentaires, … o Onglet « Couverture Fonctionnelle » : périmètre couvert avec technologies associées o Onglet « Couverture Technique » : interfaces existantes ou à créer o Onglet « Autonomie de paramétrage » : des exemples représentatifs de l'autonomie totale ou partielle de la Semitan dans le service récurrent - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Minimum 3 références actuellement en production significatives au regard du contexte et de l'environnement de la Semitan avec les éléments suivants : Contexte du projet, périmètre fonctionnel, contraintes techniques, contacts, … - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (par exemple la certification Iso 27001 pour la partie hébergement) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise used true not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed true Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant. Retenue de garantie 1608881 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1608881 Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures none true Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement required not-allowed false no performance Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608881 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2025-03-20+01:00 12:00:00+01:00 true 4 1 false none none 2 Gestion des Temps et Activités Gestion des temps et activités - Self-service GTA - Reporting GTA services other 79631000 79631000 48219300 48330000 48450000 Nantes 44000 FRG01 FRA 2025-09-01+02:00 88 5 La phase Run (Service régulier) est de 6 ans reconductible 5 fois 1 an de façon tacite