16 http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ORG-0002 Tribunal administratif de de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FRA 17780005900012 +331 39205400 +331 39205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes Evry courcouronnes cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 +33 169915858 commande.publique@grandparissud.fr 00146651-202450/20242024-03-11Z 2.3 eforms-sdk-1.9 808787b7-e206-4d77-82ed-d830bdfe28f1 9432b110-8c82-4457-88a0-77ef003690fe 2024-03-08+02:00 14:31:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE open true L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique. 2024M127 Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité économique La Marinière à Bondoufle Maîtrise d'oeuvre ur la requalification du parc d'activité économique La Marinière à Bondoufle services Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 580 000€ HT (valeur octobre 2023). Durée : à titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 38 mois à compter de sa notification. La durée prévisionnelle globale des travaux est estimée à 10 mois + 3 mois de préparation. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 71240000 71313000 LOT-0001 ef-stand Cf RC Cf RC tp-abil Cf RC Cf RC no-eu-funds FRA 2024M127 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NviQ6fpeFU none not-allowed required no performance price Cf RC quality Cf RC https://achatpublic.com 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false true required true 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-03-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024M127 Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité économique La Marinière à Bondoufle La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité économique La Marinière à Bondoufle Le périmètre faisant l'objet du présent marché est définit ci-après : La rue Gutenberg entre la rue Charles de Gaulle et la RD31 ; Le rue Louis Bourdet, dans sa globalité ; Le parking à l'angle de la rue Charles de Gaulle. En application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de missions suivants : -Diagnostic (DIAG) (niveau ESQ - Article D2171-5 du code de la commande publique selon détails des missions prévu au document programme) -AVP -PRO -ACT -VISA -DET -OPC -AOR Missions complémentaires 1 à 3 : -MC1 : Mission d'assistance pour la concertation et l'information (ACI) -MC2 : dossier Loi sur l'eau -MC3 : Assistance à la constitution des dossiers de subvention services 71240000 2024-07-01+02:00 38 Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).