16 https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez ORG-0001 VILLE DE SAINT-TROPEZ 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161 SAINT-TROPEZ CEDEX 9 83992 FRL05 FRA 21830119000011 Inès MATTIO Collaborateur administratif 83 +33 494559058 imattio@ville-sainttropez.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine – CS 40510 TOULON CEDEX 9 83041 FRL05 FRA FR 13000525900 83 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00146731-202546/20252025-03-06+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 c7512041-c537-4c3a-971f-ebb1f6d816d5 ad3c221d-8a46-476c-b143-060a44dd7a51 2025-03-05+01:00 13:26:19+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP245-70/5169/2025AO043 LOCATION, INSTALLATION DE MATERIELS SCENIQUES, DE SONORISATION, D'ECLAIRAGE ET DE VIDEO PROJECTION LOCATION, INSTALLATION DE MATERIELS SCENIQUES, DE SONORISATION, D'ECLAIRAGE ET DE VIDEO PROJECTION services Imputation budgétaire : Chapitre 011 - Article 6135 - Budget Tourisme Le n° de SIRET concerné par le présent marché est le : 21830119000110 Montant maximum annuel HT : 100 000€ 400000.00 51110000 LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. sui-act ATTENTION :Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché. LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts . Pièce n° 1 : lettre de candidature (imprimé DC1). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants. Pièce n° 2 : déclaration du candidat (imprimé DC2). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2. Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pièces n° 3 : une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) Pièce n° 4 :Une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Pièces n° 5 : la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement Pièce n° 6 :les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signature du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise. ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; Pièces n° 7 : une présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires). Les candidats joint tout renseignement permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pièce n° 8 : une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité. Pièce n° 9 : la fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB Pièce n° 10 : En application de l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira : • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (7) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, l’accord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats et attestations requises. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés doit être transmis pour chaque membre du groupement. DANS LE CAS DE " TRAVAILLEURS DETACHES" et/OU SALARIES ETRANGERS " , il devra clairement l'indiquer dans son dossier Pour justifier de son aptitude à exécuter les prestations du marché, le candidat produit  Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : o R. 1263-12 (travailleurs détachés), o D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale) o D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).  la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez none false not-allowed required no false poi-exa 50 quality Valeur technique * la valeur technique se analysée sur la base des sous-critères et selon le barème suivant et leur pondération respective : Les points obtenus pour chaque sous-critère de pondération seront calculés comme suit en fonction du niveau des propositions. Le meilleur obtiendra 100 % de la note et les autres verront leur note dégradée : • Très satisfaisant : 100 % des points alloués au sous critère concerné • Satisfaisant : 75 % des points alloués au sous critère concerné • Moyen : 50 % des points alloués au sous critère concerné • Insuffisant : 25 % des points alloués au sous critère concerné • Non renseigné : 0 % des points alloués au sous critère concerné Ce critère sera noté sur 50 points. Note Technique = note sous critère 1 + note sous critère 2 selon le barème détaillé ci-dessus. • Les notes techniques seront alors revues pour attribuer 50 points à la meilleure offre technique selon la formule suivante : • Note Valeur Technique = 50X( note technique du candidat / meilleure note technique) obtenue par un ou plusieurs candidats • Ainsi, après que chaque offre technique aura eu été notée individuellement, la meilleure Note Technique sera redressée pour être portée à 50 ; les notes suivantes seront redressées dans la même proportion, c'est-à-dire en les multipliant par le coefficient 50/note technique poi-exa 40 cost Prix sur les bases du DQE La notation du critère prix sera mise en œuvre en fonction des prix indiqués selon les modalités suivantes : Sur l’ensemble de la proposition financière : Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse, le soumissionnaire dont l’offre est financièrement la meilleure sur l’ensemble du critère prix se verra attribuer le maximum des points, à savoir 40 Les autres offres seront notées proportionnellement à cette meilleure note selon la formule suivante : Pmin (*) x 40 Nx = Px Où Nx est la note obtenue par l’offre X - Pmin est le prix HT de l’offre la plus basse - Px est le prix HT de l’offre X. (*) sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse. La note sera ensuite pondérée au coefficient de pondération correspondant. Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser et/ou de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix ayant servi à l'élaboration des prix qu'elle estimera nécessaires. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 10 quality Critère environnemental Matériels de basse consommation, éco-responsable. Gestion des déchets et recyclages des équipements utilisés. Limitation des nuisances (sonores et lumineuses). ORG-0001 https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2025-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-10+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2025AO043_1 LOCATION, INSTALLATION DE MATERIELS SCENIQUES, DE SONORISATION, D'ECLAIRAGE ET DE VIDEO PROJECTION LOCATION, INSTALLATION DE MATERIELS SCENIQUES, DE SONORISATION, D'ECLAIRAGE ET DE VIDEO PROJECTION services 400000.00 51110000 POLE TOURISME SAINT-TROPEZ 2 place de l'hôtel de ville SAINT-TROPEZ CEDEX 9 83992 FRL05 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions.