16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75181 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT) Kremlin-Bicêtre 94270 FRA 26750045201928 Mme la directrice d'ACHAT +33 1 53 14 69 60 Secretariat.hotelierrestauration.aca@aphp.fr 00146760-202450/20242024-03-11Z 2.3 eforms-sdk-1.9 39b916d8-ed35-44b5-b19e-c1465ca660a1 b29560d5-5358-4f93-a091-e398c0110c06 2024-03-07+02:00 16:19:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Appel d'offres open false 24.033 Fourniture et livraison de linge hôtelier et chemise patient “ Fourniture et livraison de linge hôtelier et chemise patient ”, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. supplies Les échantillons (obligatoires pour l'ensemble des lots sauf le lot 2) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : ACHAT CHU de Bicêtre Bâtiment Portail des Champs Porte 72 ACHA (Salle des échantillons) 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE À l'attention de Sandrine BRIERE le 15/04/2024, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Avances : Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 € HT . Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. 18000000 France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP anyw-cou FRA LOT-0003 ef-stand Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. other Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants. sui-act Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat tp-abil ° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; not-allowed no-eu-funds FRA FRA 24.033 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ none required required no performance quality Critère 2 (coefficient : 45%) : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés • Sous-critère A : Résistance au lavage Industriel (pondération : 45%) • Sous-critère B : Confort, Bien aller, Finition, Solidité de la matière et des coutures (pondération : 35%) • Sous-critère C : Qualité de l'imprimé et du transfert AP-HP et respect des couleurs (pondération : 10%) • Sous-critère D : Qualité Technique de l'offre - Conditions logistiques (Délais) (pondération : 10%) price Critère 1 (coefficient : 40%) : Prix quality Critère 3 (coefficient : 15%) : Impact Environnemental - Écolabels • Sous-critère A : Emballage, Matière et Écolabel (pondération : 50%) • Sous-critère B : Aspect environnemental et Aspect social (pondération : 30%) • Sous-critère C : Transports, livraisons (pondération : 20%) https://www.marchespublics.gouv.fr/ Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 5511 à L55112 du code de justice administrative ; d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L55113 et L.55123 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.taparis@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateurrepublique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable ORG-0002 FRA true true allowed true 2024-04-16+02:00 16:00:00+02:00 2024-03-25+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 3 Fourniture et livraison de chemises patients Quantités prévisionnelles/an : 58 800 supplies L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. 18300000 France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'APHP. anyw-cou FRA 2024-10-01+02:00 2028-09-30+02:00 LOT-0001 ef-stand Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. other Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants. sui-act Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires tp-abil Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; not-allowed no-eu-funds false FRA FRA 24.033 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ none required required no performance true price Critère 1 (coefficient : 40%) : Prix quality Critère 2 (coefficient : 25%) : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés • Sous-critère A : Résistance au lavage Industriel (pondération : 45%) • Sous-critère B : Confort, Resistance Thermique, Finition (pondération : 35%) • Sous-critère C : Choix des coloris proposés et qualité du transfert AP-HP (pondération : 10%) • Sous-critère D : Qualité Technique de l'offre - Conditions logistiques (Délais) (pondération : 10%) quality Critère 3 (coefficient : 35%) : Impact Environnemental - Écolabels • Sous-critère A : Emballage, Matière et Écolabel (pondération : 50%) • Sous-critère B : Aspect environnemental et Aspect social (pondération : 30%) • Sous-critère C : Transports, livraisons (pondération : 20%) https://www.marchespublics.gouv.fr/ Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. ORG-0002 FRA true true required true 2024-04-16+02:00 16:00:00+02:00 2024-03-25+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 1 Fourniture et livraison de couettes et couvertures Quantité prévisionnelles /an: 50 260 supplies Pour ce lot unique, la partie listée au BPU est estimée à 95% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 5%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum et le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. 39511000 France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP. anyw-cou FRA 2024-10-01+02:00 2028-09-30+02:00 LOT-0004 ef-stand Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. other Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants. sui-act ° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat tp-abil ° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; not-allowed no-eu-funds false FRA FRA 24.033 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ none no performance allowed required quality Critère 2 (coefficient : 45%) : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés • Sous-critère A : Résistance au lavage Industriel (pondération : 45%) • Sous-critère B : Qualité du tissu, Finition et Solidité (pondération : 35%) • Sous-critère C : Qualité de l'inscription tissée AP-HP et respect des coloris (pondération : 10%) • Sous-critère D : Qualité Technique de l'offre (pondération : 10%) price Critère 1 (coefficient : 40%) : Prix quality Critère 3 (coefficient : 15%) : Impact Environnemental - Écolabels • Sous-critère A : Emballage, Matière et Écolabel (pondération : 50%) • Sous-critère B : Aspect environnemental et Aspect social (pondération : 30%) • Sous-critère C : Transports, livraisons (pondération : 20%) https://www.marchespublics.gouv.fr/ Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 5511 à L55112 du code de justice administrative ; d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L55113 et L.55123 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.taparis@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateurrepublique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. ORG-0002 FRA true true allowed true 2024-04-16+02:00 16:00:00+02:00 2024-03-25+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 4 Fourniture et livraison de linges de lits Quantités prévisionnelles/an : 228 390 supplies L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. 39512000 France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'APHP. anyw-cou FRA 2024-01-01+02:00 2024-09-30+02:00 LOT-0002 other Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants. sui-act Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ef-stand Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. tp-abil Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; not-allowed no-eu-funds false FRA FRA 24.033 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ none required no performance required true price Critère 1 (coefficient : 60%) : Prix quality Critère 2 (coefficient : 30%) : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés • Sous-critère A : Poids de l'article (Mini du CCTP) (pondération : 40%) • Sous-critère B : Traitement antibactérien (pondération : 50%) • Sous-critère C : Qualité Technique de l'offre - Conditions logistiques (Délais) (pondération : 10%) quality Critère 3 (coefficient : 10%) : Impact Environnemental - Écolabels • Sous-critère A : Emballage (pondération : 50%) • Sous-critère B : Aspect environnemental et Aspect social (pondération : 30%) • Sous-critère C : Transports, livraisons (pondération : 20%) https://www.marchespublics.gouv.fr/ Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 5511 à L55112 du code de justice administrative ; d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L55113 et L.55123 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.taparis@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateurrepublique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. ORG-0002 FRA true true allowed true 2024-04-16+02:00 16:00:00+02:00 2024-03-25+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 2 Fourniture et livraison d'oreillers Quantités prévisionnelles/an : 6 700 supplies Pour ce lot unique, la partie listée au BPU est estimée à 95% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 5%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. 39516120 France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'APHP anyw-cou FRA 2024-10-01+02:00 2028-09-03+02:00