16 ORG-0001 OPCO ATLAS 25 quai Panhard et Levassor Paris 75013 FR101 FRA 85129663200017 0633026735 yzouba@opco-atlas.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal Paris cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 0144325151 tj-paris@justice.fr 00147080-202546/20252025-03-06+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 ca29816c-3f0f-4747-8ded-b832d47e249a 01953aea-4472-44e2-9451-1f956654c282 2025-03-04+02:00 19:13:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp org-sub-cga econ-aff ORG-0001 nati-ground 2 2 open 2025_ATLAS_AO_DSI_13 Prestation d'infogérance et de sécurité des systèmes d'information et des matériels informatiques pour l'Opco Atlas La présente consultation a pour objet de sélectionner un ou plusieurs titulaires pour des prestations d'infogérance et de sécurité des systèmes d'information. Dans le cadre du présent marché, chaque titulaire doit s'inscrire dans une démarche globale d'engagement de résultat et d'amélioration continue de la Qualité de Service du système d'information. La description et les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières commun aux deux lots. Pour chaque lot, le présent marché constitue un accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-2 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum de commande pour toute sa durée d'exécution. Le montant maximum de commande pour toute sa durée d'exécution (reconductions éventuelles incluses) est de : pour le lot 1 : 5 000 000 Euros HT ; pour le lot 2 : 1 200 000 Euros HT. Les quantités estimées des besoins annuels sont données à titre indicatif dans le DQE. Ces quantités ne sont pas contractuelles et n'engagent en aucun cas le Pouvoir Adjudicateur. services 72212421 72000000 LOT-0001 ef-stand tp-abil no-eu-funds t-requ https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com none no performance required not-allowed price Le critère est analysé sur la base du montant total du DQE remis dans l'offre. La pondération est de 30%. quality Pertinence de la prise en compte du développement durable et de la RSE dans le cadre de la réalisation des prestations. La pondération est de 5%. quality Le critère est analysé sur la base du mémoire technique remis dans l'offre en fonction de la pertinence, de la qualité et de l'adéquation des éléments cités à l'article 9.4 du règlement de la consultation. La pondération est de 65%. https://www.achatpublic.com 6 - Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. - Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. ORG-0002 FRA true true required true 2025-04-07+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Proximité et infogérance Proximité et infogérance services Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum de commande pour toute sa durée d'exécution. Pour le lot 1, le montant maximum de commande pour toute sa durée d'exécution (reconductions éventuelles incluses) est de 5 000 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une première période ferme de 36 mois. L'accord-cadre est reconductible une fois par tacite reconduction. La période de reconduction aura une durée de 12 mois. En cas de non-reconduction, l'OPCO ATLAS notifie au titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les bons de commande pourront être émis et conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de la date de fin de l'accord-cadre. Cette durée ne pourra excéder six mois. Les titulaires pourront être amenés à exécuter concomitamment des prestations émanant de plusieurs bons de commande. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux deux lots et/ou dans les bons de commande. Une prolongation du délai d'exécution peut être demandée par le titulaire dans les conditions fixées par l'article 13.3 du CCAG-TIC. 72212421 48 LOT-0002 ef-stand tp-abil no-eu-funds t-requ https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com none not-allowed required no price Le critère est analysé sur la base du montant total du DQE remis dans l'offre. La pondération est de 30%. quality Pertinence de la prise en compte du développement durable et de la RSE dans le cadre de la réalisation des prestations. La pondération est de 5%. quality Le critère est analysé sur la base du mémoire technique remis dans l'offre en fonction de la pertinence, de la qualité et de l'adéquation des éléments cités à l'article 9.4 du règlement de la consultation. La pondération est de 65%. https://www.achatpublic.com 6 Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. - Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. ORG-0002 FRA true true required true 2025-04-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Conseil et Management de la Sécurité des Systèmes d'Information Conseil et Management de la Sécurité des Systèmes d'Information services Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum de commande pour toute sa durée d'exécution. Pour le lot 2, le montant maximum de commande pour toute sa durée d'exécution (reconductions éventuelles incluses) est de 1 200 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une première période ferme de 36 mois. L'accord-cadre est reconductible une fois par tacite reconduction. La période de reconduction aura une durée de 12 mois. En cas de non-reconduction, l'OPCO ATLAS notifie au titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les bons de commande pourront être émis et conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de la date de fin de l'accord-cadre. Cette durée ne pourra excéder six mois. Les titulaires pourront être amenés à exécuter concomitamment des prestations émanant de plusieurs bons de commande. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux deux lots et/ou dans les bons de commande. Une prolongation du délai d'exécution peut être demandée par le titulaire dans les conditions fixées par l'article 13.3 du CCAG-TIC. 72000000 48