16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA02A8F28C-BA16-33B7-DB5217D501A4DEE5 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.elogie-siemp.paris ORG-0002 ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d'IndochineParis cedex 1975924FR101FRA51745 FRAISSEIX OlivierDirecteur général0140475555appel.offres@elogie-siemp.paris http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de ParisParis75859FR101FRA02A8F2AB-C7F5-B5AF-1744CAC9BCA12450 0144325151sec.presidence.tj-paris@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0004 Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de ParisParis75859FR101FRA02A8F2BA-BA35-1AF6-1DF6EA477723CBDB 0144325151sec.presidence.tj-paris@justice.fr00014713-20266/20262026-01-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 04884c18-8d0b-4423-85e2-fb13f9797f5583bce2a7-57ee-4be7-88cb-6bc6051f9add2026-01-07+01:0020:10:01+01:000132014L0024cn-standardFRAhttp://marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentneg-w-call false2025-208Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion et l'exploitation de Certificats d'Economie d'Energie - Phase candidaturesLa présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire chargé d'assurer, pour le compte d'Élogie-Siemp, la gestion, la valorisation et l'optimisation des CEE, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de cinq (5) ans. Les missions comprennent notamment : - l'analyse d'éligibilité des operations - le montage, dépôt et suivi des dossiers CEE - la contractualisation avec les obligés - l'optimisation du volume de CEE - la veille réglementaire et l'accompagnement stratégique - le reversement des primes à élogie-siemp Le périmètre opérationnel couvre l'ensemble des travaux réalisés sur le patrimoine d'Élogie-Siemp, y compris les opérations de réhabilitation, d'amélioration énergétique, ou toute intervention générant des kWhcumac valorisablesservices5007131400071314000LOT-0000no-eu-funds 1762138non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762138 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762138 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtruetrue2026-02-10+01:0012:00:00+01:00 false1L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans, cohérente avec les cycles réglementaires Cee et les délais d'instruction. Durée supplémentaire se justifie au regard de la typologie particulière du marchéfa-wo-rc noneS-PF-1762138Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion et l'exploitation de Certificats d'Economie d'Energie - Phase candidaturesLa présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire chargé d'assurer, pour le compte d'Élogie-Siemp, la gestion, la valorisation et l'optimisation des CEE, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de cinq (5) ans. Les missions comprennent notamment : - l'analyse d'éligibilité des operations - le montage, dépôt et suivi des dossiers CEE - la contractualisation avec les obligés - l'optimisation du volume de CEE - la veille réglementaire et l'accompagnement stratégique - le reversement des primes à élogie-siemp Le périmètre opérationnel couvre l'ensemble des travaux réalisés sur le patrimoine d'Élogie-Siemp, y compris les opérations de réhabilitation, d'amélioration énergétique, ou toute intervention générant des kWhcumac valorisablesservices5007131400071314000 2026-04-01+02:0059