16 https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-pontoise cedex 95027 FRA 17950702500015 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://www.e-cancer.fr https://www.achatpublic.com ORG-0001 Institut national du cancer 52, avenue André Morizet Service Achats marchés publics Boulogne-Billancourt 92513 FR105 FRA 18751277700033 Institut national du cancer (INCa) Service Achats marchés publics 0141105000 achat-public@institutcancer.fr 00147251-202450/20242024-03-11Z 2.3 eforms-sdk-1.9 f3561b5e-4503-45e2-a2b7-56c5dfec09fc 7958a4ca-308c-407e-bb8f-08dedd07dc56 2024-03-08+02:00 14:34:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com body-pl health ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le dossier de consultation. open 03AJCOM24 Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes. Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire des prestations de : - stockage, - routage et d'expédition - gestion de commandes en ligne - de reporting. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au dossier de consultation. La procédure se compose d'un lot unique, donnant lieu à la conclusion d'un seul marché. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec seulement un montant d'engagement maximum (indiqué dans l'acte d'engagement). Les quantités estimées annuelles (des prestations) figurent en annexe 4 du Règlement de consultation (joint au DCE). services Procédure d'appel d'offres ouvert. Lot unique. Date prévisionnelle de notification : 04/11/2024. Les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli) figurent dans le RC. Le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "salle des marchés", puis à la rubrique "rechercher une consultation", cliquer sur "recherche avancée", puis saisir "inca" dans le champ de saisie "organisme" et saisir "03ajcom24" dans le champ de saisie "référence de la consultation", puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique "consultation", cliquer sur "pièces du marché", puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions (obligatoirement déposées sur le profil d'acheteur) sur les documents du dossier mis à leur disposition. Les date et heure limites de dépôt des questions figurent dans le Règlement de la consultation. Enfin, l'analyse des réponses s'effectue conformément à l'article 8 du RC. 3000000 2000000 63120000 79991000 60161000 Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt cedex. Les prestations se déroulent en France métropolitaine et en outre mer (cf. CCTP). 52 avenue André Morizet Boulogne-billancourt cedex 92513 FR105 FRA LOT-0001 tp-abil Capacité technique. (information demandée à l'article 6-1-1 du RC, au titre des informations relatives à la candidature à fournir obligatoirement). --- (article 6-1-1 du RC) : Le soumissionnaire fournit à l'INCa : -Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2021, 2022, 2023). /!\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ) ou de manière générale sur tout site de l'État ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). ---Voir article 8-1 "examen des candidatures" du RC --- Niveau spécifique minimal exigé : Le niveau minimal exigé porte sur " l'effectif global moyen annuel pour chacune des trois dernières années (2021, 2022 et 2023) " : la moyenne des effectifs moyens annuels du candidat doit être supérieure ou égale à 50 personnes. À défaut, la candidature est éliminée. ef-stand Capacité économique et financière. (information demandée à l'article 6-1-1 du RC, au titre des informations relatives à la candidature à fournir obligatoirement). --- (article 6-1-1 du RC) : Le soumissionnaire fournit à l'INCa les informations suivantes : - Son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. /!\ Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ou de manière générale sur tout site de l'État ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). - son chiffre d'affaires concernant les services correspondant à l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Les services correspondant à l'objet du marché s'entendent comme la réalisation de prestations de stockage et de routage (principalement pour les commandes web de type brochures, affiches, dépliants, cartes postales, etc.) ---Voir article 8-1 "examen des candidatures" du RC --- Niveau spécifique minimal exigé : Le niveau minimal exigé porte sur le "chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles " : le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 20%, à défaut la candidature est éliminée : montant estimé annuel du marché à passer/le chiffre d'affaires global moyen des 3 derniers exercices disponibles. tp-abil Capacité professionnelle. (information demandée à l'article 6-1-1 du RC, au titre des informations relatives à la candidature à fournir obligatoirement). --- (article 6-1-1 du RC) : Le soumissionnaire fournit à l'INCa : -Ses « références », en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2021, 2022, 2023). À ce titre, le soumissionnaire précise : - la description des prestations réalisées (objet de la référence), - le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), - l'année de réalisation de la référence, - le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. /!\ Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. L'INCa est tenu à une obligation de confidentialité (voir article 12 du présent Règlement sur le respect de la confidentialité des informations reçues par l'INCa). --- Pas de niveau minimum de capacité professionnelle. not-allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com none not-allowed required no performance per-exa 5 quality (critère d'attribution n° 3) : Critère « Performance en matière d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution du marché » : 5%. Le critère est analysé à partir des renseignements portés par le soumissionnaire dans la « Fiche technique » à la rubrique « Performance en matière d'insertion sociale ». Voir article 8 "Analyse des réponses" du RC joint au DCE. per-exa 25 quality (critère d'attribution n° 2) : Critère « Valeur de l'offre technique » : 25 %. Le critère est analysé à partir des renseignements portés par le soumissionnaire dans la Fiche technique et dans les CV joints à cette Fiche, pour la valorisation de l'item « Équipe dédiée » (l'absence de remise des CV n'est pas éliminatoire). Voir article 8 "Analyse des réponses" du RC joint au DCE. per-exa 70 price (critère d'attribution n° 1) Critère « Prix » : 70%. Le critère « Prix » est analysé à partir des éléments renseignés par les soumissionnaires dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement « Prix et délais », et des collections définies en annexe 4 au Règlement de la consultation. Voir article 8 "Analyse des réponses" du RC joint au DCE. https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 8 - Référé précontractuel(art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr . Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-18+02:00 17:00:00+02:00 2024-04-08+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et autres prestations annexes Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes. Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire des prestations de : - stockage, -routage et d'expédition - gestion de commandes en ligne - de reporting. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au dossier de consultation. La procédure se compose d'un lot unique, donnant lieu à la conclusion d'un seul marché. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec seulement un montant d'engagement maximum (indiqué dans l'acte d'engagement). Les quantités estimées annuelles (des prestations) figurent en annexe 4 du Règlement de consultation (joint au DCE). services La durée du marché est indiquée à l'article 1-3 "Durée du marché" du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) joint au DCE. Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d'engagement maximum. Le montant maximum sur la durée totale (reconductions incluses) de l'accord-cadre est le suivant : 3 000 000 euros hors taxes. Les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli) figurent dans le RC. Variantes non autorisées. Les critères, sous-critères et modalités de mise en oeuvre des critères de choix des offres sont publiés dans le règlement de la consultation. Aucune prime, ni indemnité ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence. Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. 3000000 63120000 60161000 79991000 Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans. L'acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration du marché (durée initiale ou, le cas échéant, déjà prolongée par reconduction tacite).