16 www.auvergne-habitat.fr www.chaumeil-marchespublics.fr ORG-0001 AUVERGNE HABITAT 16 boulevard Charles de Gaulle BP70296 Puy-de-Dôme CLERMONT-FERRAND 63008 FRK14 FRA 85620074600043 Service Juridique et Achats +33473170043 tvxneufs@auvergne-habitat.fr https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon TPO-0001 Tribunal judiciaire de Lyon 67 Rue Servient, 69003 Lyon 00147650-202450/20242024-03-11Z 2.3 eforms-sdk-1.10 9d0a26ce-b029-4daf-87f1-7b552b1ad4bb 73ea0ca7-401a-46b9-a0b2-cbba6feb0f6c 2024-03-07Z 16:05:40Z 01 32014L0024 cn-standard FRA www.chaumeil-marchespublics.fr org-sub-cga hc-am ORG-0001 distorsion prep-confl liq-admin finan-laund cred-arran partic-confl corruption prof-misconduct misrepresent susp-act bankruptcy fraud terr-offence insolvency labour-law envir-law socsec-law nati-ground tax-pay socsec-pay crime-org bankr-nat human-traffic GLO-0002 LOT-0001 LOT-0001 La présente procédure vise à contractualiser un marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et construction d’un ensemble de 72 logements, dont 60 à vocation logement locatif social et 12 destinés à de l'accession sociale (mission Base + EXE + OPC). open false 0682 - Issoire_Rocpierre_Marché de maîtrise d'œuvre Marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de travaux de construction de 72 logements collectifs - Chemin de Rocpierre - 63500 ISSOIRE Mission de base + élément de mission EXE + mission complémentaire OPC services 660000 71000000 71200000 Chemin de Rocpierre ISSOIRE 63500 FRK14 FRA LOT-0001 ef-stand La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat tp-abil false false no-eu-funds par-requ false not-allowed false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.chaumeil-marchespublics.fr true Les groupements momentanés d’entreprises conjoints sont acceptés. Néanmoins, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. none no performance Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2191-1 à L.2391-4 et R.2191-1 et R.2391-21 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme de prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahiers des charges particulières. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. not-allowed false not-allowed false Les critères de jugement des offres sont rappelés à l'article 5.1.10 ci-avant price Les modalités d'appréciation du critère prix sont renseignées dans le règlement de la consultation. quality Les modalités d'appréciation du critère prix sont renseignées dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 www.chaumeil-marchespublics.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Greffe du tribunal judiciaire de Lyon TPO-0001 TPO-0001 ORG-0001 FRA false false false www.chaumeil-marchespublics.fr required false false 2024-04-12+02:00 14:00:00+02:00 false none none 24051AH20-01 Marché de maîtrise d’œuvre Mission de base avec EXE + mission complémentaire OPC services 71000000 UNKNOWN GLO-0002 quality Conformément aux dispositions du règlement de la consultation 24051AH20-01 Marché de maîtrise d'œuvre Marché de maîtrise d'œuvre true 660000