16 https://www.auray-quiberon.fr/ https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise ORG-0001 Auray Quiberon Terre Atlantique Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark Auray Cedex 56404 FRH04 FRA 20004312300013 Monsieur le Président 0297291869 marches.publics@auray-quiberon.fr http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, CS44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00148523-202546/20252025-03-06+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 7d729a88-445a-4b84-a392-e6bfa10a390b 2014faab-d2c8-4e00-b779-ffb572ded749 2025-03-05+02:00 11:59:32+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise la gen-pub ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false AQTA_FORM_2025_05 Location avec entretien de « véhicules légers électriques ». Le marché porte sur la fourniture en location avec entretien de véhicules neufs (entre 0 et 50 kms) Segment « véhicules légers électriques ». Le besoin est de 6 véhicules. La durée de location de chaque véhicule sera de 48 mois à compter de la date de livraison des véhicules prévue le 2 janvier 2026 et le nombre de kilomètres sera de 40 000 kilomètres pour 4 des véhicules et 80 000 kilomètres pour les 2 autres. Les frais d'immatriculation et de carte grise seront intégrés dans le coût de la location ; les véhicules seront livrés avec une charge complète. Les prestations d'entretien, détaillées à l'article 4 du CCTP, comprendront les frais d'entretien et d'usure normale du véhicule. Le marché n'est pas découpé en tranche. Les quantités portées au détail quantitatif estimatif, pour la durée de 48 mois, sont de 6 véhicules légers électriques tels que décrits à l'article 2 du CCTP. supplies Marché de fournitures engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. 100000 34144900 34100000 siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark Auray 56400 FRH04 FRA LOT-0001 sui-act - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. ef-stand Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé. tp-abil Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé. not-allowed no-eu-funds t-requ true Il sera exigé la production d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. FRA DCE non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise none performance no required not-allowed price Prix de la location des véhicules sur 60 points (voir détails à l'article 4.3 du règlement de consultation) quality Valeur technique de l'offre sur 40 points (voir détails à l'article 4.3 du règlement de consultation) https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-04-07+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-07+02:00 14:00:00+02:00 représentants du pouvoir adjudicateur. rue du Danemark, 56 400 Auray false none none Location avec entretien de « véhicules légers électriques ». Le marché porte sur la fourniture en location avec entretien de véhicules neufs (entre 0 et 50 kms) Segment « véhicules légers électriques ». Le besoin est de 6 véhicules. La durée de location de chaque véhicule sera de 48 mois à compter de la date de livraison des véhicules prévue le 2 janvier 2026 et le nombre de kilomètres sera de 40 000 kilomètres pour 4 des véhicules et 80 000 kilomètres pour les 2 autres. Les frais d'immatriculation et de carte grise seront intégrés dans le coût de la location ; les véhicules seront livrés avec une charge complète. Les prestations d'entretien, détaillées à l'article 4 du CCTP, comprendront les frais d'entretien et d'usure normale du véhicule. Le marché n'est pas découpé en tranche. Les quantités portées au détail quantitatif estimatif, pour la durée de 48 mois, sont de 6 véhicules légers électriques tels que décrits à l'article 2 du CCTP. supplies 34144900 34100000 48