16 ORG-0001 Institut National de la Propriété Industrielle 15, rue des minimes - CS50001 Courbevoie cedex 92677 FR101 FRA 18008001200248 0156658322 achats@inpi.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 Cergy pontoise 95027 FR101 FRA 179507025 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss Paris 75703 FR101 FRA 12000009600020 0144972506 ccra.daj@finances.gouv.fr 00148935-202546/20252025-03-06+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1989b438-0fcc-4709-99d1-812960c83f49 616c675b-3baf-42af-9712-a727ca7a9384 2025-03-05+02:00 11:20:49+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA body-pl econ-aff ORG-0001 corruption Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123 1 1 du code de la commande publique. Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, une visite est obligatoire, au cours de laquelle il sera fourni au candidat un Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle, afin qu'il réalise un test. L'absence de visite d'une entreprise entraînera l'irrecevabilité de son offre. La visite des lieux avec retrait du Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle est prévue le jeudi 20 mars 2025 à 09h30 sur le site de l'INPI à Courbevoie situé au 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie. open INPI-1776 Numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974 La numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974. services Une visite est obligatoire, au cours de laquelle il sera fourni au candidat un Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle, afin qu'il réalise un test. L'absence de visite d'une entreprise entraînera l'irrecevabilité de son offre. Pour information, la visite des lieux avec retrait du Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle est prévue le jeudi 20 mars 2025 à 09h30. La visite se tiendra sur le site de l'INPI à Courbevoie situé au 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie. 79960000 79999100 FR101 FRA LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché. tp-abil Capacité technique du candidat Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références : - récentes datant au maximum des trois dernières années, - ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération - portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation sui-act Références professionnelles du candidat Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 6 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI. no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none true Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. performance no required not-allowed poi-exa 40 price Le montant de l'offre sera évalué à partir des prix forfaitaires mentionnés dans l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire. poi-exa 60 quality La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants : 1. Qualité technique de l'offre y compris la qualité des livrables fournis lors des tests (20 points) 2. Outils de production et de contrôle (20 points) 3. Délai et gestion de projet (10 points) 4. Expérience et compétences du prestataire (5 points) 5. Soutien après livraison (5 points) https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2025-04-04+02:00 11:00:00+02:00 false none none INPI-1776 Numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974. La numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974. services 79960000 79999100 1