16 https://ville-sausset-les-pins.fr/ ORG-0001 COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS Place des Droits de l’Homme SAUSSET-LES-PINS 13960 FRL04 FRA 21130104900014 Christine BOUILLET Responsable Marchés fournitures et services 13 +33 442442051 c.bouillet@saussetlespins.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François LECA Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 00 +33 491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00149053-202546/20252025-03-06+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 9294c0d0-9aa0-403c-b270-04f2cbfc1983 8fdfd158-97bd-420e-8b47-247b6719d469 2025-03-04+01:00 15:16:33+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.e-marchespublics.com/ la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1ML-9/5011/24037 PRESTATION ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE SAUSSET-LES-PINS. Ce marché concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et des vitreries. La description exhaustive des prestations à réaliser est répertoriée dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. A travers la propreté des locaux, le titulaire du marché contribuera à la qualité de l'accueil des administrés, au bien être et la sécurité des utilisateurs, des visiteurs et des salariés. Le prestataire de service est engagé sur une obligation de résultat, les opérations de nettoyage font l'objet d'un contrôle de qualité. Le marché concerne, d'une part, des prestations régulières de nettoyage, qui sont rémunérées au forfait (article R2116-6 du Code de la Commande Publique), le détail de ces prestations est consigné dans l'annexe de l'acte d'engagement . Les candidats en prenant connaissance des prestations à réaliser et leur fréquence, détermineront le nombre d'heures nécessaires à l'accomplissement des tâches. D'autre part, le marché concerne des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels, nécessitant un service de nettoyage et/ou de vitrerie. Ces prestations sont rémunérées, à prix unitaires, par bons de commande spécifiques, en fonction du travail réellement exécuté (articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique). Le seuil maximum par an pour les prestations ponctuelles est estimé à 20 000€ HT. Le tarif unitaire de ces prestations figure dans le BPU -Bordereau des prix unitaires. Par ailleurs, le marché concerne la fourniture de tous les produits et consommables nécessaires à son exécution, les sommes correspondantes sont incluses dans les tarifs proposés par les candidats . La surface totale des locaux concernés est estimée à 6400M². Lieu de prestation du service : COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS. services 450000.00 90911200 LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.e-marchespublics.com/ none false not-allowed required no false poi-exa 55 quality Valeur technique adéquation du volume d'heures proposé par le candidat au regard de l'estimation effectuée par la commune.Noté sur 25 points personnel consacré à la commune pour accomplir la prestation : référent, encadrant, exécutant. Noté sur 10 points modalités mises en oeuvre par le candidat pour contrôler, organiser, rendre compte.Noté sur10 points moyens matériels affectés à la collectivité et qualité des produits utilisés.Noté sur 10 points. poi-exa 45 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ ORG-0001 120 Le Tribunal administratif de Marseille -22, Rue BRETEUIL – 13281 MARSEILLE cédex 06. Il est précisé que les recours peuvent être introduits sur le fondement de l’article L 551-1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat et/ou de l’article R 421-1 du même Code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l’offre. Dans les deux mois de la conclusion du contrat à compter de l’accomplissement des modalités de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2025-04-04+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24037_1 PRESTATION ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE SAUSSET-LES-PINS. Ce marché concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et des vitreries. La description exhaustive des prestations à réaliser est répertoriée dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. A travers la propreté des locaux, le titulaire du marché contribuera à la qualité de l'accueil des administrés, au bien être et la sécurité des utilisateurs, des visiteurs et des salariés. Le prestataire de service est engagé sur une obligation de résultat, les opérations de nettoyage font l'objet d'un contrôle de qualité. Le marché concerne, d'une part, des prestations régulières de nettoyage, qui sont rémunérées au forfait (article R2116-6 du Code de la Commande Publique), le détail de ces prestations est consigné dans l'annexe de l'acte d'engagement . Les candidats en prenant connaissance des prestations à réaliser et leur fréquence, détermineront le nombre d'heures nécessaires à l'accomplissement des tâches. D'autre part, le marché concerne des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels, nécessitant un service de nettoyage et/ou de vitrerie. Ces prestations sont rémunérées, à prix unitaires, par bons de commande spécifiques, en fonction du travail réellement exécuté (articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique). Le seuil maximum par an pour les prestations ponctuelles est estimé à 20 000€ HT. Le tarif unitaire de ces prestations figure dans le BPU -Bordereau des prix unitaires. Par ailleurs, le marché concerne la fourniture de tous les produits et consommables nécessaires à son exécution, les sommes correspondantes sont incluses dans les tarifs proposés par les candidats . La surface totale des locaux concernés est estimée à 6400M². Lieu de prestation du service : COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS. services la quantité maximale de commande concerne uniquement les prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage et/ou de vitrerie. Ces prestations sont rémunérées par bons de commande spécifique en fonction du travail réellement effectué (article R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique). le maximum annuel est fixé à 20 000€ HT. 450000.00 90911200 COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS Place des Droits de l’Homme SAUSSET-LES-PINS 13960 FRL04 FRA 36 2 Le marché comporte deux reconductions. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter du 1ER OCTOBRE 2025. Il pourra être reconduit 2 fois, par périodes successives de 1 an sans que le marché ne puisse excéder3 ans. La reconduction du marché étant notifiée au minimum deux mois avant son échéance annuelle. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions.