16 ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS PARIS FRA 17750111101763 0144325151 tj-paris@justice.fr ORG-0001 OPCO AKTO 14 RUE RIQUET Paris 75019 FRA 85300098200019 0153357000 marches.publics@akto.fr 00149352-202451/20242024-03-12Z 2.3 eforms-sdk-1.9 5f725009-7781-49d0-a3d3-2ba144780d4a 032c8698-6e5e-472c-b480-b06863b12b93 2024-03-08+02:00 16:19:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA org-sub education ORG-0001 tax-pay finan-laund sanction labour-law terr-offence susp-act prof-misconduct socsec-law partic-confl socsec-pay human-traffic crime-org prep-confl bankruptcy insolvency misrepresent corruption distorsion open Externalisation de l'analyse des candidatures et des offres des marchés publics d'actions de formation et métiers passés par AKTO Externalisation de l'analyse des candidatures et des offres ainsi que la réalisation de prestations annexes permettant de finaliser l'attribution des marchés publics d'actions de formation et métiers passés par AKTO. services 4000000 71621000 75130000 75110000 LOT-0001 tp-abil ef-stand no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DK1omSS3eV non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DK1omSS3eV none not-allowed allowed no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DK1omSS3eV cf. Règlement de la consultation ORG-0002 FRA true false required true 2024-04-11+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024_003 Externalisation de l'analyse des candidatures et des offres des marchés publics d'actions de formation et métiers passés par AKTO Externalisation de l'analyse des candidatures et des offres ainsi que la réalisation de prestations annexes permettant de finaliser l'attribution des marchés publics d'actions de formation et métiers passés par AKTO. services Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 € HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Il est précisé que ce montant maximum est un montant potentiel qui ne saurait engager l'Acheteur. Le nombre maximum de Titulaire est fixé à 3 opérateurs économiques. Les bons de commandes sont attribués selon la méthode dite « en cascade ». Dès lors, le Titulaire étant arrivé le premier lors du classement réalisé lors de la phase de passation du présent accord-cadre se voit attribuer l'ensemble des bons de commande émis par l'Acheteur. En cas d'impossibilité du Titulaire classé premier de réaliser les prestations commandées, le bon de commande est attribué au deuxième Titulaire du classement et ainsi de suite. 4000000 71621000 75130000 75110000 2024-06-01+02:00 4